Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature [&c.] avec un comm. par F. A. Hélie, المجلد 2 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
actes administrations adoptée agents Anciens année août appelés armées arrêtés ARTICLE assemblées assemblées primaires aura autorités avaient avant brumaire canton cent chargé ci-dessus cinq citoyens civil comité Commentaire commissaires commission commune composé Conseil des Cinq-Cents Constitution Convention Convention nationale Corps législatif criminel déclaration décret délai délibération délits département députés dernier Directoire Directoire exécutif discussion dispositions doit donner électeurs élections électorales élus établi exécutif fonctions force forme fructidor garde générale gouvernement hommes jours juges jury l'acte l'an l'art l'article l'Assemblée l'État l'un liberté lieu liste lois majorité membres ment mesures ministres mois municipale nation nationale nécessaire nombre nommés nouveau nouvelle ordonne paix peine pendant peuple peuvent police portées pouvoir premier présente président pris projet prononcer public publique punis qu'un rapport règles relatives remplacer représentants républicain République résolution s'il salut public séance sections sera seront seul sort spéciale suivant sûreté tion titre tribunal vendémiaire voter
مقاطع مشهورة
الصفحة 376 - ... le but de toute institution sociale , ne se laissent jamais 'opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs, le législateur l'objet de sa mission. En conséquence , il proclame , en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1.™ Le but de la société est le bonheur commun.
الصفحة 378 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple , et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.
الصفحة 376 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.
الصفحة 377 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât, serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
الصفحة 437 - Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique.
الصفحة 437 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
الصفحة 465 - La Constitution garantit l'inviolabilité de toutes les propriétés, •ou la juste indemnité de celles dont la nécessité publique, légalement constatée, exigerait le sacrifice.
الصفحة 438 - ... 6. Les Colonies françaises sont parties intégrantes de la République, et sont soumises à la même loi constitutionnelle.
الصفحة 463 - Le Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions.
الصفحة 378 - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.