...formule de serment que prêteront les Confédérés, en voici la teneur : .. Nous jtiron* <te' rester à jamais fidèles à la Nation , à la Loi et au...De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution rféérétéé pir l'Assemblée Na'tionale et acceptée par le Hoi ; » •• De protè"ger, 'conformément...

...demandons à le jurer officiellement et comme fonctionnaires publics ) Nous jurons d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout...Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi j et d'élever dans ces principes la Jeunesse qui nous sera confiée. » » Signéles...

...de la Patrie , en présence du » Dieu des Armées, et sur nos armes, •d'être fidèles » à la Nation , à la Loi et au Roi , de maintenir » de tout notre pouvoir la Constitution acceptée y», par le Roi , ainsi que tous les Décrets de l'AsA » » semblée Nationale sanctionnés...

...donc , Messieurs , et de tout notre cœur, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au R.oi, et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale e: acceptée par le Roi ». Un Membre a dit : Par-tout où il existe des cœurs Françoio j le patriotisme...

...Municipaux , et de la Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale f et sanctionnée par le Roi. 33 Ali ! qu'ils reviennent de leur égarement 3 ceux de nos Concitoyens...

...nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément aux loix , la sûreté des. personnes & des propriétés...

...donc pas se refuser à cette seconde promesse. »» On exige, en troisième lieu, que nous promettions de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par 1« roi. » Mais il n'ya pas, de milieu ; il faut que j'adopte cette cette constitution...

...Loi et au Roi ; •• _• « De maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée p.ir l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; •• « De protéger, conformément aux Lois , la surfit des personnes et des propriétés ^ la libre circulation des grains et subsistances dans l'intérieur...

...Municipaux, , et de la Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. « ;Ah ! qu'jJs reviennent de leur égarement , ceux de nos Concitoyens à...

...nationales du royaume , que leurs députés à la fédération générale u ont juré, le 14 juillet 1790, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitutioa décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger...