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" Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure... "
Histoire de France - الصفحة 179
بواسطة abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 484
...même. Dans toute société politique il n'ya que deux pouvoirs , celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...loi: L'application de la loi est une dépendance du pouvoirfexécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi à nommer les juges, comme...

Histoire de l'assemblée constituante, المجلد 2

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - عدد الصفحات: 512
...Dans toute société politique , il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...l'application pure et simple de la loi. L'application delà loi est une dépendance du pouvoir exécutif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est...

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., المجلد 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 500
...même. Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi à nommer les juges , comme il nomme les officiers de son armée; car c'est au roi qu'est confié...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., المجلدات 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 994
...loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicisles, n'est qu'une simple fonction , puisqu'il consiste...si le pouvoir exécutif appartient au roi , c'est au roi à nommer les juges , comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., المجلد 5

Prosper-Charles Roux - 1834 - عدد الصفحات: 500
...même. Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...aient dit quelques publicistes , n'est qu'une simple fonctiop , puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi...

Histoire monarchique et constitutionelle de la révolution ..., المجلد 4

Eugène Labaume - 1839 - عدد الصفحات: 502
...même '. Dans toute société politique, « il n'ya que deux pouvoirs : celui qui fait les lais « et celui qui les fait exécuter. Le pouvoir judiciaire,...l'application « de la loi est une dépendance du pouvoir exécuiif: « si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est à lui « à nommer les juges, comme...

Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., المجلد 4

1840 - عدد الصفحات: 782
...loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicities, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans...L'application de la loi est une dépendance du pouvoir cxécuiif: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 3

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 530
...même. Dans toute société politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en...: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi à nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée; car c'est au roi qu'est confié...

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - عدد الصفحات: 830
...qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit plusieurs publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il...: si le pouvoir exécutif appartient au roi, c'est au roi a nommer les juges, comme il nomme les officiers de son armée ; car c'est au roi qu'est confié...

Éléments de droit constitutionnel, الجزء 1

Adhémar Esmein - 1896 - عدد الصفحات: 866
...que deux pouvoirs, celui qui fait la loi et celui qui la fait exécuter. Le pouvoir judiciaire, qnoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une...consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'applicalion île la loi est une dépendance du pouvoir exécutif ... l'iusloin, répondant à Barnave,...




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