Histoire de France, 3

 

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328 - ... la Nation, la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi...
261 - Nous jurons de rester jamais fidles la Nation, la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le Roi, de...
239 - Je n'avais pas besoin de cette leon pour savoir qu'il est peu de distance du Capitole la roche Tarpienne ; mais l'homme qui combat pour la raison, pour la patrie, ne se tient pas si aisment pour vaincu. Celui qui a la conscience d'avoir bien mrit de son pays, et surtout de lui tre encore utile ; celui que ne rassasie pas une vaine clbrit et qui ddaigne les succs d'un jour pour la vritable gloire; celui qui veut dire la vrit, qui veut faire le bien public, indpendamment...
240 - ... qu'ils livrent aux fureurs du peuple tromp celui qui depuis vingt ans combat toutes le.s oppressions, et qui parlait aux Franais de libert, de constitution , de rsistance, lorsque ses vils calomniateurs suaient le lait des cours, et vivaient de tous les prjugs dominans.
240 - ... sa moisson, sa destine, la seule qui l'intresse, la destine de son nom, que du temps, ce juge incorruptible, qui fait justice tous. Que ceux qui prophtisaient depuis huit jours mon opinion sans la connatre, qui calomnient en ce moment mon discours sans l'avoir compris, m'accusent d'encenser des idoles impuissantes au moment o elles sont renverses, ou d'tre le vil stipendi...
182 - Il y aura pour tout le royaume un seul tribunal de cassation, tabli auprs du Corps lgislatif. Il aura pour fonctions de prononcer, Sur les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux ; Sur les demandes en renvoi d'un tribunal un autre, pour cause de suspicion lgitime ; Sur les rglements de juges et les prises partie contre un tribunal entier (1).
240 - ... de la rvolution celui qui peut-tre n'ya pas t inutile , et qui , cette rvolution ft-elle trangre sa gloire , pourrait l seulement trouver sa sret...
333 - Si j'ai tard prononcer l'acceptation sur un dcret, c'est qu'il tait dans mon cur de dsirer que les moyens de svrit pussent tre prvenus par ceux de la douceur; c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer, j'ai d croire que l'excution de ce dcret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agrable l'Assemble nationale qu' moi.
262 - Moi, Roi des Franais, je jure la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est dlgu par la loi constitutionnelle de l'État, maintenir la Constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par moi et faire excuter les lois.
179 - Dans toute socit politique, il n'ya que deux pouvoirs, celui qui fait la loi, et celui qui la fait excuter. Le pouvoir judiciaire, quoi qu'en aient dit quelques publicistes, n'est qu'une simple fonction, puisqu'il consiste dans l'application pure et simple de la loi. L'application de la loi est une dpendance du pouvoir excutif...