...pluviôse an 8. TITRÉ V. De T exercice de la surveillance sur les mines par l Administration. 4y- Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite , soit pour éclairer les propriétaires...

...Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des prérets, une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. ou son amélioration , soit pour avertir l'administration , des vices, abus ou dangers qui s'y trouveraient....

...surveillance tur ha mines par l'administration. ART. 47- * Les ingénieurs des mines exerceront, «uns les ordres du ministre de l'intérieur et des préfets...conservation des édifices et la sûreté du sol. i .1 • • i • i • . .(<). « Si l'exploitation est restreinte ou suspendue Je manière à inquiéter...

...secrets pour servir à l'histoire de la république des lettres , ne.., tome xn , page 64* fels , la surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol. Lu fonction des ingénieurs dos mines consiste à observer la manière dont l'exploitation ost fuite,...

...généralement toutes les questions d'indemnités dans le ressort des tribunaux. 27. « ART. 47 (47 de la loi). Les ingénieurs des mines exerceront , sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. » Rédaction proposée. ART. Les ingénieurs fies mines ne s'immisceront en aucune maniere , si ce...

...Administration. « ART. 4j- Corresp. a Fart. 5zdela 6e rédqct. (Voy. XXV, n° 3?), et à Fart. 4? de la loi. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. • ART. 48. Corresp. a Fart. 53 de la 6e rédact. (Voy. XXV n° 3 jr ) , et a Fart. 48 de la loi....

...du 2 8 Pluviôse an 8. TITRE V. De f exercice de la surveillance sur les mines par l'administration. 47. Les ingénieurs des mines exerceront, sous les...conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires...

...pluviôse an vin. TuaB V. De l'exercice de la surveillance sur les mines par t 'administration. — 4?- Les ingénieurs des mines exerceront, sous les ordres...conservation des édifices et la sûreté du sol. 48. Ils observeront la manière dont l'exploitation sera faite, soit pour éclairer les propriétaires...

...concession , dressé ou vérifié par l'ingénieur ( ibid. , art. 3o); 11 fait exercer par les ingénieurs une surveillance de police pour la conservation des édifices et la sûreté du sol (ibid., art. 47); Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , il en rend compte au ministre (ibid....

...Rcgles de police relatives à t 'exploitation des mines* ART. 3517. Les ingénieurs des mines exercent, sous les ordres du ministre de l'intérieur et des...conservation des édifices et la sûreté du sol. (Loi du 21 avril 1810, art. 47-) ART. 35 18. Ils observent la manière dont l'exploitation est faite,...