La théorie de la personnalité morale et son application au droit français, الجزء 1

1er juillet actes admet administratif admis associations auteurs autorisation caisses capacité juridique chose Code civil Code civil allemand congrégations Conseil d'Etat conséquences considérer constitution contrat corporation créer critérium d'ailleurs déclare décret distinction divers doctrine doit dons et legs douées de personnalité Ducrocq Duguit établissements d'utilité publique établissements publics Etat existe fiction fondation générale Gierke groupe Hauriou idée individuel infrà intérêts collectifs Jellinek jurisprudence l'administration l'article l'association l'établissement l'existence l'idée de personnalité l'intérêt l'organe législateur libéralités main commune membres ment MICHOUD nalité nécessaire notion de personnalité objet organes organisation patrimoine personnalisés personnalité civile personnalité de l'Etat personnalité juridique personnalité morale personne juridique personne morale personne physique peuvent pouvoir principe privé puissance publique question réalité Recht reconnaissance d'utilité publique reconnue régime règles représentation Revue sera services publics seulement simple social sonnalité spéciale subjectif suiv sujet syndicats syndicats professionnels système texte théorie tion Tribunal des conflits Vareilles volonté