Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs ...A. Marescq aîné, 1877 - 802 من الصفحات |
عبارات ومصطلحات مألوفة
12 mars 15 juin 20 mars 23 août 23 janv acte de commerce agents de change Alauzet août assureurs avaries avril Bédarride Boistel Bordeaux Boudousquié Boulay-Paty bourse Buchère capitaine Carré Cass cause charge chose assurée civil clause client Code Colmar commerciale compagnie compromis Contrà contrat d'assurance convention créanciers d'avaries Dalloz déc déclaration délai doit domicile dommage effet faillite fév févr FORMULE fortune de mer fret garantie Grün et Joliat Hoechster et Sacré ibid janv jugement juill juin l'agent l'arbitre l'armateur l'art l'assuré l'assureur l'indemnité lieu locataire marchandises maritime mars Marseille ment Mollot navire négociation nullité objets assurés opérations Pardessus payer perte peuvent Pinguet police d'assurance prime proc propriétaire quest réassurance règles résiliation responsabilité résulte risques Rouen s'il sentence arbitrale serait seulement sieur signature sinistre somme assurée stipulation suiv tiers arbitre tion Toutefois trib tribunal de commerce valeur voyage
مقاطع مشهورة
الصفحة 26 - ... conséquences d'une omission de porter des feux ou signaux, d'un défaut de surveillance convenable, ou, enfin, d'une négligence quelconque des précautions commandées par la pratique ordinaire de la navigation ou par les circonstances particulières de la situation.