...d'aineutement dans les rues . le tumulte excité dans les lieux d assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...

...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection...

...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...

...nocturnes qui troublent le repos dts t.irovens. 3"'. « Le roaimlen tin bon ordre dans les endroits oh ji se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, églises, spcctàcks, jeu*, tai'és, et autres lieu* public?. TU fidélké,du...

...vigilance et à l'autorité des corps municipaux., la loi du a4 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où...tels que les foires, marchés, » réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement...

...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie...

...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...

...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...

...la tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité...

...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques...