 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 742
...intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se iranie quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ovi ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je lèverai savoir au gouvernement. » Ainsi , par les régies même de leur institution , les évèques... | |
 | Catholic Church - 1801 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 12
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre... | |
 | France treaties - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 498
...de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit anj M dedans, soit au-dehors , qui soit contraire à la « tranquillité publique...se trame quelque » chose au préjudice de l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 206
...n'assister à aucuns conseils, » de n'entretenir aucune ligue , soit au - dedans , » soit au-dehors , qui soit contraire à la tranquillité » publique...ailleurs , » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second... | |
 | Catholic Church - 1802 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 164
...* ' *>' dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mou diocèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans , soit au» dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique; '...qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, v je le ferai savoir au gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le serment... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...au-dedans, soit au-dehors , qui soit « contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon dio" cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose...au « préjudice de l'État , je le ferai savoir au Gouvernement s. Les ecclésiastiques du second ordre prêtent serment entre, les mains des autorités... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 598
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1258
...aucun conseil, de n'entretc" nir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit coti" traire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...au préjudice " de l'état, je le ferai savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du second... | |
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Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... 
