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" Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait établi sous la domination... "
Les cahiers des curés: étude historique d'après les brochures, les cahiers ... - ÇáÕÝÍÉ 424
ÈæÇÓØÉ Charles-Louis Chassin - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 461
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., ÇáãÌáÏ 12

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...défendu à toute église & paroisse de France , & à tout citoyen François de reconnoître en aucun cas& sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain , dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...nombre des diocèses et .des métropoles qu'elle* a dénommés'. K 4 Elle défend de reconnaître j en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit:, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain, doot. le siège seroit établi sous la domination d'une puissance...

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique ..., ÇáãÌáÏ 12

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...établissement françois ; d'un autre cote, la nation a défendu aux paroisses de France de reconnoître l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain,...le siège serait établi sous la domination d'une puis&ance étrangère , sauf l'unité de foi et de la communion qui doit être entretenue avec le chef...

Le missionnaire catholique, ou Instructions familières sur la religion, en ...

François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 342
...Siège apostolique , comme au centre d'Unité. La Constitution civile du Clergé défend expressément de reconnaître en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , L'autorité du Pape , et elle réduit toute la correspondance entre le Chef de l'Eglise universelle et les Chefs...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., ÇáãÌáÏ 1

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 936
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance...

Louis XVI

1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance...

Memoires de la Societe D'Emulation de Cambrai Seance publique 17 Aout 1847.

Presidence de M.De Contencin - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère...

La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître en aucun cas, et sous quelque prétexte...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués,...

Histoire de l'Église de France pendant la Révolution, ÇáãÌáÏ 1

Jean-Nicolas Jager - 1852 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...Saône-et-Loire. IV. Il est défendu à toute église ou paroisse de France, et à tout citoyen français, de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte...métropolitain dont le siège serait établi sous la dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs...




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