Les cahiers des curs: tude historique d'aprs les brochures, les cahiers imprims et les procs-verbaux manuscrits

Charavay frres, 1882 - 461
 

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424 - Il est dfendu toute glise ou paroisse de France et tout citoyen franais de reconnatre, en aucun cas et sous quelque prtexte que ce soit , l'autorit d'un vque ordinaire ou mtropolitain, dont le sige serait tabli sous la domination d'une puissance trangre...
425 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les sminaires, souscriront la dclaration faite par le clerg de France en 1682, et publie par un dit de la mme anne : ils se soumettront y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les vques adresseront une expdition en forme de cette soumission, au Conseiller d'tat charg de toutes les affaires concernant les 'cultes.
432 - Je jure et promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de...
447 - Je reconnais que l'universalit des citoyens franais est le souverain, et je promets soumission et obissance aux lois de la Rpublique.
436 - D. Que doit-on penser de ceux qui manqueraient leur devoir envers notre Empereur? R. - Selon l'aptre saint Paul, ils rsisteraient l'ordre tabli de Dieu mme et se rendraient dignes de la damnation ternelle.
433 - Dieu, sur les saints vangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la Rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire la tranquillit publique ; et si, dans mon diocse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
436 - Que tous les biens ecclsiastiques sont la disposition de la nation, la charge de pourvoir, d'une manire convenable, aux frais du culte, l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'aprs les instructions des provinces ; 2...
426 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionns en la prsente constitution, les dignits, canonicats, prbendes, demi-prbendes, chapelles, chapellenies, tant des glises cathdrales que des glises collgiales, et tous chapitres rguliers et sculiers...
431 - ... de veiller avec soin sur les fidles du diocse qui lui est confi, d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
436 - Les prdications solennelles appeles sermons, et celles connues sous le nom de stations de l'avent et du carme, ne seront faites que par des prtres qui en auront obtenu une autorisation spciale de l'vque.