 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que le coupable... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - عدد الصفحات: 500
...qu'il sera conduit dans la maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tet'nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à laquelle l'enfant aura atteint l'âge de 2o ans. iil. Si les jurés décident que 'le coupable a... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - عدد الصفحات: 462
...par leur probité. Mais il ajoute , ou qu'il sera conduit dans un» maison de correction pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'âge où l$ " condamné aura atteint l'âge da vingt ans. Cette peine laissée ainsi à l'arbitrage... | |
 | France - 1810 - عدد الصفحات: 820
...selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - عدد الصفحات: 570
...selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées... | |
 | P. J. Lauze de Peret - 1818 - عدد الصفحات: 458
...et détenu pendant tel nombre d'années aue le jugement aura accompli sa vingtième année. » Art. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement,...ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité, etc. , il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 802
...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder 'époque où il aura accompli sa vingtième année. 97. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les...seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru :a peine de mort, des travaux forcés à perpétuité , 011 de .1 déportation , il sera condamné... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - عدد الصفحات: 530
...pour y être élevé » et détenu pendant tel nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette déclaration du juri portant que l'accusé a agi sans discernement, doit-elle être entendue... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 474
...suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 898
...correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième nnnée. — P. 4*>3. 67. S'il eat décidé qu Í1 a agi avec ditcentemejit, los peines seront prononcée*... | |
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Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
