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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche, avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une... "
2e Congrès international des œuvres et institutions féminines, tenu au ... - ÇáÕÝÍÉ 227
1902
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront, ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre...

Revue internationale du droit maritime, ÇáãÌáÏ 27

1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1072
...belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre...

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., ÇáãÌáÏ 12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. l>. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...par une peinture extérieure blanche avec une bande hori/.ontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. — Les bâtiments qui sont mentionnés...

Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 124
...belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre...

Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 168
...belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ART. 5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre...

Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 104
...bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. Les bâtiments hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande rouge d'un mètre et demi de...

La Conférence de la paix: (La Haye, 18 mai-29 juillet 1899)

G. de Lapradelle - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 212
...des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. 5. — Les bâtimentsrhôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure...bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre...

Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...inscri» ront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur » donneront. » Art, 5. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les » art. 2 et 3, seront distingués par une peinture extérieure blanche avec » une bande horizontale...

The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments-hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ARTICLE V * Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge...

Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ART. 5. Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront...




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