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" Roi , chargés de, tenir la main à l'exécution des jugemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera... "
Mercure françias - الصفحة 231
1790
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...commissaires du roi, chargés de tenir la main à l'exécution des jugemens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...qui concernera les particuliers, ils pourront, sur l:> demande qui leur en sein faite, soit enjoindre aux huissiers de. prêter leur ministère , soit...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 512
...poursuivront d'office cette exécution , dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre. public; & en ce qui concernera les particuliers , ils pourront,...faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministere ,' soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main-forte, lorsqu'elle sera nécessaire....

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 59-72

1790 - عدد الصفحات: 826
...toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public ; en ce qui concernera les pstticuli. rs, ils pourront sur la demande qui leur en sera faite...enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures des portes, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire. '...

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 452
...poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et «n te qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère , et requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaire....

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, المجلد 3

France - 1804 - عدد الصفحات: 676
...jugemens : ils poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéressent l'ordre public; et en ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demande qui leur en sera fuite , enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, et requérir main-forte lorsqu'elle sera...

Journal des avoués, ou recueil general ..., المجلد 37

1829 - عدد الصفحات: 404
...procureurs du ruij charges de tenir la main à l'exécution des jugc• mens , poursuivront d'office celte exécution dans toutes les dispositions « qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concerne les particuliers,, • ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, soit enjoindre...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jngemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront...leur en sera faite, soit enjoindre aux huissiers de pi êter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte , soit requérir main forte lorsqu'elle...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., المجلد 1

France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...intéresseront l'ordre public; et eu ce qui concernera les particuliers, ils pourront, sur la demuude qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers de prêter leur ministère, soit ordonner les ouvertures de porte, soit requérir main-forte lorsqu'elle sera nécessaii-e. fi....

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., المجلد 6

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - عدد الصفحات: 868
...dans lonlt-e» •- les dispositions qui intéressent l'ordre public , et en ce <jui conceraeici. » les particuliers; ils pourront, sur la demande qui leur en sera faite, » soit enjoindre anx huissiers de prêter leur ministère, soit ordonne* • les ouvertures de portés , «oit requérir...

Oeuvres complètes de J. Domat, المجلدات 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...commissaires du roi , chargés de tenir la main à l'exécution des jogemens, poursuivront d'office cette exécution dans toutes les dispositions qui intéresseront l'ordre public; et en ce qui concernera le» particuliers, ils pourront , sur la demande qui leur en sera faite , soit enjoindre aux huissiers...




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