 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - عدد الصفحات: 416
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés , et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes, et faits évidens ; qu'ils soient jugés sans retard ; que la procédure soit toujours uniforme , prompte et... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...que fur de juftes caufes et faits évidents, qu'ils foient jugés fans retard, que la procédure foit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre le dédommagement qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes fans avoir été en contrevention, il foit rendu une fatisfa&ion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - عدد الصفحات: 620
...fur de juftes canfes et faits évidente , qu'ils foient .jugés fans retard, que la procédure foit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre le dédommagement qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes fans avoir été en contrevention , il foit rendu une fatisfaftion... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - عدد الصفحات: 480
...commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer par la force ou la ruse. 4°. Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidens ; qu'ils soient jugés sans retard ; que la procédure sera toujours uniforme , prompte et... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 1270
...d'entrer. .'iu Que les vaisseaux neutres ne puissent être arrêtés <|ue sur de justes causes et des faits évidents ; qu'ils soient jugés sans retard ; que la procédure soit toujours conforme, prompte et légale, et que chaque fois , outre les dédommagements qu'on accorde a ceux^qui... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - عدد الصفحات: 370
...commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4 ) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés...uniforme, prompte et légale , et que chaque fois , outre les dédommagemens qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contrevention... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - عدد الصفحات: 372
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer. 4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidens ; qu'ils soient jugés sans retard ; que la procédure soit toujours conforme , prompte et... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - عدد الصفحات: 366
...l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. •4) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidens; qu'ils soient jugés sans retard; que la procédure soit toujours conforme, prompte et légale... | |
 | Karl von Martens - 1846 - عدد الصفحات: 498
...commandant du blocus de l'état du port , il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse. 4° Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés...uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 502
...qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4° Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés...jugés sans retard; que la procédure soit toujours conforme, prompte et légale, et que chaque fois , outre les dédommagements qu'on accorde à ceux... | |
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... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde... 
