Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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... tribu- naux , soit pour la visite et l'expédition de leurs mar- chandises , sans éprouver aucun retard , et avec toute la promptitude compâtible avec les formes judiciaires préscrites dans les deux états . La valeur et inviola- bilité ...
... tribu- naux , soit pour la visite et l'expédition de leurs mar- chandises , sans éprouver aucun retard , et avec toute la promptitude compâtible avec les formes judiciaires préscrites dans les deux états . La valeur et inviola- bilité ...
الصفحة 320
... Tribu плих . Succes . sions . ART . IX . Dans tous les différends ou contesta- tions qui pourroient s'élever entre les sujets respec- tifs dans les deux pays ou entre les sujets de l'une et de l'autre monarchie , ou aura recours , de ...
... Tribu плих . Succes . sions . ART . IX . Dans tous les différends ou contesta- tions qui pourroient s'élever entre les sujets respec- tifs dans les deux pays ou entre les sujets de l'une et de l'autre monarchie , ou aura recours , de ...
الصفحة 321
... tribu- naux compétens suivant l'exigence des cas . Les con- suls - généraux , consuls ou vice - consuls étant dans le cas , pour réprimer sur les vaisseaux quelque rebelle , ou perturbateurs du repos public de leur nation , de ...
... tribu- naux compétens suivant l'exigence des cas . Les con- suls - généraux , consuls ou vice - consuls étant dans le cas , pour réprimer sur les vaisseaux quelque rebelle , ou perturbateurs du repos public de leur nation , de ...
الصفحة 539
... tribu- nal , relativement à sa sustentation , et d'en détermi- ner legalement l'organisation , en raison de la diminu- tion des fonds affectés à son entretien et des change- mens survenus . Signé à Ratisbonne , le 25. février 1803 ...
... tribu- nal , relativement à sa sustentation , et d'en détermi- ner legalement l'organisation , en raison de la diminu- tion des fonds affectés à son entretien et des change- mens survenus . Signé à Ratisbonne , le 25. février 1803 ...
الصفحة 588
... tribus sont formées des parties du district les plus égales en population , et les plus rapprochées qu'il est ... tribus , les bourgeois ou fils de bourgeois d'une commune du canton , rési- dant depuis un an sur le territoire de la tribu ...
... tribus sont formées des parties du district les plus égales en population , et les plus rapprochées qu'il est ... tribus , les bourgeois ou fils de bourgeois d'une commune du canton , rési- dant depuis un an sur le territoire de la tribu ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
الصفحة 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
الصفحة 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.
الصفحة 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...
الصفحة 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
الصفحة 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
الصفحة 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...