Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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... petit nombre de troupes françoises qui étoient en Helvétie . Le gouvernement françois a saisi volontiers cette occasion d'honorer votre indépendance ; mais bientôt après , vos diffé- rents partis se sont agités avec une nouvelle fureur ...
... petit nombre de troupes françoises qui étoient en Helvétie . Le gouvernement françois a saisi volontiers cette occasion d'honorer votre indépendance ; mais bientôt après , vos diffé- rents partis se sont agités avec une nouvelle fureur ...
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... petit conseil , le petit conseil renforcé , gar- 3 ) Celles des nouveaux cantons , savoir : de l'Argovie avec le Frickthal et une partie de Baden de St. Gall Chap . II . IX . des Ligues grises VII . de Tessin XII de Turgovie XIV . du ...
... petit conseil , le petit conseil renforcé , gar- 3 ) Celles des nouveaux cantons , savoir : de l'Argovie avec le Frickthal et une partie de Baden de St. Gall Chap . II . IX . des Ligues grises VII . de Tessin XII de Turgovie XIV . du ...
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... petit conseil n'en prolonge la durée . Le grand conseil , 1 ) accepte ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le petit conseil . 2 ) Il se fait rendre compte de l'exécution des lois , ordonnances et réglemens ; 3 ) Il ...
... petit conseil n'en prolonge la durée . Le grand conseil , 1 ) accepte ou rejette les projets de loi qui lui sont présentés par le petit conseil . 2 ) Il se fait rendre compte de l'exécution des lois , ordonnances et réglemens ; 3 ) Il ...
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... petit conseil et de quatre membres du tribunal d'ap- pel , prononce sur le contentieux de l'administration . TITRE III . Mode d'élection et conditions d'éligibilité . ART . XI . Les officiers municipaux sont nommés par l'assemblée de la ...
... petit conseil et de quatre membres du tribunal d'ap- pel , prononce sur le contentieux de l'administration . TITRE III . Mode d'élection et conditions d'éligibilité . ART . XI . Les officiers municipaux sont nommés par l'assemblée de la ...
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... petit conseil : il ne vote point lors qu'il s'agit des comtes et de la gestion de ce conseil . Il n'assiste pas aux délibérations du petit conseil durant sa présidence . ART . XIX . Les membres du petit conseil sont 586 Acte de ...
... petit conseil : il ne vote point lors qu'il s'agit des comtes et de la gestion de ce conseil . Il n'assiste pas aux délibérations du petit conseil durant sa présidence . ART . XIX . Les membres du petit conseil sont 586 Acte de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
الصفحة 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
الصفحة 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.
الصفحة 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...
الصفحة 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
الصفحة 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
الصفحة 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...