Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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ÇáÕÝÍÉ 42
... forme , sont convenus des articles suivans : - ART . I Sa Majesté l'empereur de toutes les Rus- sies , considérant que les susdites isles ci - devant vẻ- la suze netiennes , vù leur proximité de la Morée et de l'Al- raineté banie ...
... forme , sont convenus des articles suivans : - ART . I Sa Majesté l'empereur de toutes les Rus- sies , considérant que les susdites isles ci - devant vẻ- la suze netiennes , vù leur proximité de la Morée et de l'Al- raineté banie ...
ÇáÕÝÍÉ 47
... forme et teneur également signé par les susdits pleini- potentiaires et muni de leurs cachets . Fait à Constantinople , le 21. mars 1800 . ( L. S. ) W. TAMARA . 4 . Traité de subsides entre le roi de la Grande- 20 Avr . Brétagne et le ...
... forme et teneur également signé par les susdits pleini- potentiaires et muni de leurs cachets . Fait à Constantinople , le 21. mars 1800 . ( L. S. ) W. TAMARA . 4 . Traité de subsides entre le roi de la Grande- 20 Avr . Brétagne et le ...
ÇáÕÝÍÉ 62
... forme de prêt , une somme de deux millions de livres sterling , laquelle somme sera partagée en trois parties , et payée , argent comptant , à trois époques différentes ; de manière que le prémier tiers de 666,666 1. st . 13 s . 4 p ...
... forme de prêt , une somme de deux millions de livres sterling , laquelle somme sera partagée en trois parties , et payée , argent comptant , à trois époques différentes ; de manière que le prémier tiers de 666,666 1. st . 13 s . 4 p ...
ÇáÕÝÍÉ 77
... forme de son gouvernement . ART . IV . Les places comprises dans la ligne de démarcation , qui se trouvent encore occupées par les armées impériales , resteront , sous tous les rapports , dans cet état , le quel sera constaté par des ...
... forme de son gouvernement . ART . IV . Les places comprises dans la ligne de démarcation , qui se trouvent encore occupées par les armées impériales , resteront , sous tous les rapports , dans cet état , le quel sera constaté par des ...
ÇáÕÝÍÉ 98
... forme suivante : · " A tous ceux qui les présentes verront sõit no- toire , que faculté et permission a été accordée à maitre ou commandant du navire , appellé . de la ville de .... de la capacité de . . . tonneaux ou environ , se ...
... forme suivante : · " A tous ceux qui les présentes verront sõit no- toire , que faculté et permission a été accordée à maitre ou commandant du navire , appellé . de la ville de .... de la capacité de . . . tonneaux ou environ , se ...
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acte actuel alliés anglois armées armistice articles suivans auch bailliages bâtimens britannique candidats canton chargé citoyens commandant commerce commissaires comte contractantes Copenhague créance dafs Danemarck danoise déclaration députés diète district états Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique garantie général en chef gouvernement grabeau Grande-Bretagne habitans Haugwitz helvétique hostilités immeubles impériale JAMES MONROE Joseph Bonaparte l'armée françoise l'article l'échange l'Empire loix lord Majestät Majesté l'empereur membres du petit ment mille florins ministre Mulhausen nations navigation navires neutralité neutres nommé Nouv officiers paix passeports pavillon pays Petersbourg petit conseil pleinspouvoirs plénipotentiaires possessions pourroient pourront premier consul présent traité présente convention prince propriété Prusse puissances ratifications Ratisbonne réglemens Reichs rélations république batave république françoise république helvétique respectifs Rhin ront Russie S. M. britannique S. M. l'empereur sera seront Signé soussigné souverain stipulations Sublime Porte Suède suédois Suisse sujets tems territoire tion traité de Luneville tribunal tribus troupes françoises vaisseaux de guerre
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ÇáÕÝÍÉ 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.þ
ÇáÕÝÍÉ 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.þ
ÇáÕÝÍÉ 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.þ
ÇáÕÝÍÉ 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.þ
ÇáÕÝÍÉ 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...þ