Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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... canton de Zutphen , et en général sur tous les biens de tous les autres princes et seigneurs de l'empire , qui possessionés en Hol- lande avant la guerre actuelle , y ont perdu par les suites de cette guerre toute prétention à l ...
... canton de Zutphen , et en général sur tous les biens de tous les autres princes et seigneurs de l'empire , qui possessionés en Hol- lande avant la guerre actuelle , y ont perdu par les suites de cette guerre toute prétention à l ...
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... canton- nement des troupes et autres charges militaires . etc. Passage . ART . IV . En cas que les opérations militaires exigeroient un passage ou logement momentané des troupes , les généraux commandant les armées de la république ...
... canton- nement des troupes et autres charges militaires . etc. Passage . ART . IV . En cas que les opérations militaires exigeroient un passage ou logement momentané des troupes , les généraux commandant les armées de la république ...
الصفحة 562
... canton Fribourg et sa partie supérieure de l'Argovie ; et quant au Valais : que cette partie qui n'en aura pas été cedée à la France sera incorporée à un canton voisin . • Mais ce projet de constitution ayant d'ailleurs rencontré de ...
... canton Fribourg et sa partie supérieure de l'Argovie ; et quant au Valais : que cette partie qui n'en aura pas été cedée à la France sera incorporée à un canton voisin . • Mais ce projet de constitution ayant d'ailleurs rencontré de ...
الصفحة 563
... canton du Valais est séparé de la république helvétique ; que le peuple valaisan est délié des sermens envers elle , et qu'elle lui rend et reconnait son indépendance dont il jouira à perpétuité sous l'appui et la garantie des ...
... canton du Valais est séparé de la république helvétique ; que le peuple valaisan est délié des sermens envers elle , et qu'elle lui rend et reconnait son indépendance dont il jouira à perpétuité sous l'appui et la garantie des ...
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... administration * ) . Le Frickthal a été ensuite déclaré faire tout entier partie du canton d'Argovie , ainsi qu'on le verra par le ' suivant acte de médiation . < 567 52 . 19.Févr . Acte de médiation par le 566 Acte entre la France.
... administration * ) . Le Frickthal a été ensuite déclaré faire tout entier partie du canton d'Argovie , ainsi qu'on le verra par le ' suivant acte de médiation . < 567 52 . 19.Févr . Acte de médiation par le 566 Acte entre la France.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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مقاطع مشهورة
الصفحة 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
الصفحة 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.
الصفحة 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.
الصفحة 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
الصفحة 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.
الصفحة 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...
الصفحة 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
الصفحة 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
الصفحة 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...