Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce, de limites, d'échnage etc: 1800-1803Georg Friedrich Martens, Karl von Martens Dieterich, 1831 |
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ÇáÕÝÍÉ 53
... états susmentionnés de S. A. S. était attaquée par l'ennemi , en haine du présent traité , S. M. britanni- que prendra de concert avec ses hauts alliés , les mesures qui seront jugées les plus convenables pour procurer à S. A. S. une ...
... états susmentionnés de S. A. S. était attaquée par l'ennemi , en haine du présent traité , S. M. britanni- que prendra de concert avec ses hauts alliés , les mesures qui seront jugées les plus convenables pour procurer à S. A. S. une ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... états susmentionnés de S. A. S. était attaquée par l'ennemi , en haine du présent traité , S. M. britanni que prendra de concert avec ses hauts alliés , les mesures qui seront jugées les plus convenables pour procurer à S. A. S. une ...
... états susmentionnés de S. A. S. était attaquée par l'ennemi , en haine du présent traité , S. M. britanni que prendra de concert avec ses hauts alliés , les mesures qui seront jugées les plus convenables pour procurer à S. A. S. une ...
ÇáÕÝÍÉ 58
... états de S. A. E. Afin de prévenir toutes les conte- stations qui pourroient naître au sujet de la solde et ... état des choses l'exige absolument . Revues . ART . X. Il dépendra du commissaire de S. M. B. de faire de ce corps , soit en ...
... états de S. A. E. Afin de prévenir toutes les conte- stations qui pourroient naître au sujet de la solde et ... état des choses l'exige absolument . Revues . ART . X. Il dépendra du commissaire de S. M. B. de faire de ce corps , soit en ...
ÇáÕÝÍÉ 60
... états de S. A. E. actuellement occupés par ses propres troupes , ou par les armées alliées , soient couverts et épargnés le plus que possible ; si cependant non - obstant les mesures qui seroient prises dans cette vue , une partie des états ...
... états de S. A. E. actuellement occupés par ses propres troupes , ou par les armées alliées , soient couverts et épargnés le plus que possible ; si cependant non - obstant les mesures qui seroient prises dans cette vue , une partie des états ...
ÇáÕÝÍÉ 78
... états de S. M. imp . comprise dans la ligne de démarcation de l'armée française , est mise sous la sauve - garde de ... état - major seront particulièrement chargés respectivement de dé- terminer sur le terrein la démarcation des limites ...
... états de S. M. imp . comprise dans la ligne de démarcation de l'armée française , est mise sous la sauve - garde de ... état - major seront particulièrement chargés respectivement de dé- terminer sur le terrein la démarcation des limites ...
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acte actuel alliés anglois armées armistice articles suivans auch bailliages bâtimens britannique candidats canton chargé citoyens commandant commerce commissaires comte contractantes Copenhague créance dafs Danemarck danoise déclaration députés diète district états Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique garantie général en chef gouvernement grabeau Grande-Bretagne habitans Haugwitz helvétique hostilités immeubles impériale JAMES MONROE Joseph Bonaparte l'armée françoise l'article l'échange l'Empire loix lord Majestät Majesté l'empereur membres du petit ment mille florins ministre Mulhausen nations navigation navires neutralité neutres nommé Nouv officiers paix passeports pavillon pays Petersbourg petit conseil pleinspouvoirs plénipotentiaires possessions pourroient pourront premier consul présent traité présente convention prince propriété Prusse puissances ratifications Ratisbonne réglemens Reichs rélations république batave république françoise république helvétique respectifs Rhin ront Russie S. M. britannique S. M. l'empereur sera seront Signé soussigné souverain stipulations Sublime Porte Suède suédois Suisse sujets tems territoire tion traité de Luneville tribunal tribus troupes françoises vaisseaux de guerre
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ÇáÕÝÍÉ 182 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 348 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors,' qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 355 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.þ
ÇáÕÝÍÉ 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges.þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.þ
ÇáÕÝÍÉ 549 - Mais je ne puis ni ne dois rester insensible au malheur auquel vous êtes en proie ; je reviens sur ma résolution ; je serai le médiateur de vos différends ; mais ma médiation sera efficace , telle qu'il convient aux grands peuples au nom desquels je parle.þ
ÇáÕÝÍÉ 186 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...þ
ÇáÕÝÍÉ 350 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.þ
ÇáÕÝÍÉ 358 - Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.þ
ÇáÕÝÍÉ 170 - Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine Royale ou Impériale, qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bâtiments marchands, que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande...þ