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DES PRINCIPAUX

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TRAITÉS

GAN

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité,

de Commerce, de Limites, d'Echange etc.

CONCLUS PAR LES PUISSANCES

TANT ENTRE ELLES

DE L'EUROPE
QU'AVEC LES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE

depuis 1761 jusqu'à présent

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections

particulières de traités et des auteurs les plus estimés..

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Armisti

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1800 sera nécessaire que la Sublime-Porte lui fournisse; et,

pour que les dits bâtimens puissent être promptement préparés, il est convenu, qu’un mois après la ratification de la présente, il sera envoyé au château d'Alexandrie un commissaire, avec 30 personnes, de la part de la Sublime - Porte.

ART. II. Il y aura un armistice de trois mois en ce de 3 Egypte, à compter du jour de la signature de la pré

sente convention; et cependant, dans le cas où la trêve expireroit avant que les dits bâtimens à fournir par la Sublime-Porte fussent prêts, la dite trêve sera prolongée jusqu'à ce que l'embarquement puisse être complétement effectué; bien entendu que, de part et d'autre, on employera tous les moyens possibles, pour que la tranquillité des armées et deshabitans, dont la trêve est l'objet, ne soit point trou

blée. Trans. , ART. III. Le transport de l'armée françoise aura port de lieu, d'après le réglement des commissaires nomen fran. més à cet effet par la Sublime-Porte et par le gé

néral en chef Kleber; et si, lors de l'embarquement, il survenoit quelque discussion entre les dits commissaires sur cet objet, il en sera nommé un par M. le commodore Sidney Smith, qui décidera les différends d'après les réglemens maritimes de l'Angleterre.

ART. IV. Les places de Cathié et de Salahjé setion des ront évacuées par les troupes françaises le gème jour

et au plus tard le 10ème jour après la ratification de la Egypté, présente convention; la ville de Mansoura sera éva

cuée le 15ème jour; Damiette et Belbey seront évacuées le 20ème jour; Suez sera évacué six jours avant le Caire; les autres places, situées sur la rive orientale du Nil, seront évacuées le 10ème jour; le Delta sera évacué 15ème jours après l'évacuation du Caire. La rive Occidentale du Nil et ses dépendances resteront entre les mains des François jusqu'à l'évacuation du Caire; et cependant, comme elles doivent être occupées par l'armée françoise, jusqu'à ce que toutes les troupes soient descenduës de la Haule Egypte, la dite rive occidentale et ses dépendances pourront n'être évacuées qu'à l'expiration de la trève, s'il est impossible de les évacuer plutôt. Les places évacuées par l'armée, seront remises à la Sublime - Porte dans l'état où elles se trouvent actuellement.

Evacua.

villes erl

ART. V. La ville du Caire sera évacuée dans le 1800 délai de 40 jours, si cela est possible, et au plus tard Caire. dans 45 jours, à compter du jour de la ralification de la présente.

ART. VI. Il est expresseinent convenu, que la Condui. Sublime - Porte apportera tous ses soins, pour que vers les les troupes françoises des diverses places de la rive Fran. occidentale du Nil, qui se replieront avec armes et

çais, bagages vers leur quartier - général, ne soient, perdant leur route, 'inquiétées ni molestées dans leurs personnes, biens et honneur, soit de la part des habitans de l'Egypte, soit par les troupes de l'armée impériale oltomanne.

ART. VII. En conséquence de l'article ci-dessus, Eloig. et pour prévenir toutes discussions et hostilités, il nement. sera pris des mesures, pour que les troupes turques soient toujoars suffisament éloignées des troupes françoises.

ART. VIII. Aussitôt après la ratificalion de la Prison. présente convention, tous les Turcs et autres nations niers, sans distinction, sujets de la Sublime - Porte, détenus ou retenus en France, ou au pouvoir des François en Egypte, seront mis en liberté; et réciproquement tous les François, détenus dans toutes les villes et echelles de l'empire ottoman, ainsi que toutes les personnes, de quelque nation qu'elles soient, attachées aux légations et consulats françois, seront également mis en liberté.

ART. IX. La restitution des biens et des pro- Biens priétés des habitans et des sujets de part et d'autre, ou le remboursement de leur valeur aux propriétaires, commencera immédiatement après l'évacuation de l’Egypte, et sera reglé à Constantinople par les commissaires nommés respectivement pour cet objet.

ART. X. Aucun habitant de l'Egypte, de quel- Amneque religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni dans sa stie, personne ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les François pendant leur occupation de l’Egypte.

ART. XI. Il sera délivré à l'armée françoise, tant Passe. de la Sublime - Porte que des cours ses alliées, c'est- ports. à-dire celles de Russie et de la Grande-Bretagne,

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resti

Les
Fran-

tés à

છે. leur passage.

aux

à Ale xandric.

1800 les passeports, sauf-conduits et convois nécessaires

pour assurer son retour en France.

ART. XII. Lorsque l'armée françoise d'Egypte

sera embarquée, la Sublime - Porte, ainsi que ses ala Laquie liés, promettent que jusqu'à son retour sur le conti

nent de la France, elle ne sera nullement inquiétée;
come, de son coté, le général en chef Kleber, et
l'armée françoise en Egypte, promettent de ne com-
meltre, pendant le dit lems, aucune hostilité, ni
contre les flottes, ni contre les pays de la Sublime-
· Porte et de ses alliés, et que les bâtimens qui tran-
sporteront la dite armée, ne s'arrêteront à aucune au-
tre côte qu' à celle de la France, à moins de nécessité

absolue. Vaisse

ART. XIII. En conséquence de la trêve de trois

mois, stipulée ci-dessus avec l'armée françoise pour français l'évacuation de l’Egypte, les parties - contractantes

conviennent que, si dans l'intervalle de la dite trêve, quelques bâtimens de France, à l'insçu des commar:dans des flottes alliées, entroient dans le port d’Alexandrie, ils en partiront, après avoir pris l'eau et les vivres nécessaires, et retourneront en France, munis des passeports des cours alliées, et, dans le cas où quelques-uns des dits bâtimens auroient besoin de reparation, ceux-là seuls pourront rester jusqu'à ce que les dites réparations soient achevées, et partiront aussitôt après pour la France, comme les précédens,

par le premier vent favorable. Aviso,

ART. XIV. Le général en chef Kleber pourra envoyer sur le champ en France un aviso, auquel il sera donné les sauf-conduits nécessaires, pour que le dit aviso puisse prévenir le gouvernement françois de l'évacuation de l’Egypte.

ART. XV. Etant reconnu que l'armée françoise Snbsis,

a besoin de subsistances journalières pendant les trois mois dans lesquels elle doit évacuer l’Egypte, et pour trois autres mois à compter du jour où elle sera embarquée, il est convenu, qu'il lui sera fourni les quantités nécessaires de blé, viande, riz, orge et paille, suivant l'état qui en est présentement remis par les plénipotentiaires françois, tant pour le séjour que pour le voyage.

Celles des dites quantités, que l'armée aura retirées de ses magasins après la ratifi

tance,

et par

comman

cation de la présente, seront déduites de celles à four- 1800 nir par la Sublime - Porte, ART. XVI. A compler du jour de la ratification Contri.

butions de la présente convention, l'armée françoise ne prélevera aucune contribution quelconque en Egypte; mais au contraire, elle abandonnera à la SublimePorte les contributions ordinaires exigibles, qui lui resteroient à lever jusqu'à son départ, ainsi que les chameaux, dromadaires, munitions, canons et autres objets lui appartenans, qu'elle ne jugera pas à propos d'emporter; de même que les magasins de grains, provenant des contributions déja levées : et enfin les magasins de vivres. Ces objets seront examinés et évalués par des commissaires envoyés en Egypte à cet effet par la Sublime - Porte,

le dant des forces britanniques, conjointement avec les préposés du général en chef Kleber, et remis par les prémiers au taux de l'évaluation ainsi faite, jusqu'à la concurrence de la somme de 3000. bourses, qui sera nécessaire à l'armée françoise pour accelérer ses mouvemens et son embarquement; et si les objets ci-dessus désignés ne produisoient pas cette somme, le déficit sera avancé par la Sublime - Porte, à titre de prêt, qui sera remboursé par le gouvernement françois sur les billets des commissaires préposés par

le général en chef Kleber pour recevoir la dite somme,

ART. XVII. L'armée françoise ayant des fraix Avan. à faire pour évacuer l’Egypte, elle recevra, après la ratification de la présente convention, la somme sti- fraix de pulée dans l'ordre suivant, avoir : Le 15ème jour, 500 cuation. bourses; le 30ème jour 500 autres bourses; le 40ème jour 300 autres bourses; le 50ème jour 300 autres bourses; le 60ème jour 300 autres bourses; le 70ème jour 300 autres. bourses; le soème jour 300 autres bourses; et enfin le 90ème jour 500 autres bourses. Toutes les dites bourses de 500 piaster turques chacune, lesquelles seront reçues en prêt des personnes commises à cet effet par la Sublime - Porte et pour faciliter l'exécution des dites dispositions, la Sublime - Porte enverra immédiatement après l'échange des ratifications, des commissaires dans la ville du Caire et dans les autres villes occupées par l'armée.

ART. XVIII. Les contributions que les François, Diéduc: pourront avoir perçues après la date de la ratification, faire.

ces

pour les

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