ART. V. La ville du Caire sera évacuée dans le 1800 délai de 40 jours, si cela est possible, et au plus tard Caire. dans 45 jours, à compter du jour de la ratification de la présente.

et

te en

ART. VI. Il est expressement convenu, que la Condui Sublime-Porte apportera tous ses soins, pour que vers les les troupes françoises des diverses places de la rive Fran occidentale du Nil, qui se replieront avec armes çais. bagages vers leur quartier-général, ne soient, pendant leur route, inquiétées ni molestées dans leurs personnes, biens et honneur, soit de la part des habitans de l'Egypte, soit par les troupes de l'armée impériale ottomanne.

ART. VII. En conséquence de l'article ci-dessus, Eloiget pour prévenir toutes discussions et hostilités, il nement. sera pris des mesures, pour que les troupes turques soient toujours suffisament éloignées des troupes françoises.

ART. VIII. Aussitôt après la ratification de la Prison. présente convention, tous les Turcs et autres nations, niers. sans distinction, sujets de la Sublime-Porte, détenus ou retenus en France, ou au pouvoir des François en Egypte, seront mis en liberté; et réciproquement tous les François, détenus dans toutes les villes et echelles de l'empire ottoman, ainsi que toutes les personnes, de quelque nation qu'elles soient, attachées aux légations et consulats françois, seront également mis en liberté.

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ART. IX. La restitution des biens et des pro- Biens priétés des habitans et des sujets de part et d'autre, ou le remboursement de leur valeur aux propriétaicommencera immédiatement après l'évacuation de l'Egypte, et sera reglé à Constantinople par les commissaires nommés respectivement pour cet objet.

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ART. X. Aucun habitant de l'Egypte, de quel- Amne. que religion qu'il soit, ne sera inquiété, ni daus sa stie. personne ni dans ses biens, pour les liaisons qu'il pourra avoir eues avec les François pendant leur occupation de l'Egypte.

ART. XI. Il sera délivré à l'armée françoise, tant Passe. de la Sublime - Porte que des cours ses alliées, c'est- ports. à-dire celles de Russie et de la Grande-Bretagne,

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DES PRINCIPAUX

TRAITÉ

PARSONS

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MGAN

d'Alliance, de Paix, de Trêve, de Neutralité, de Commerce, de Limites, d'Échange etc.

CONCLUS PAR LES PUISSANCES

DE L'EUROPE

TANT ENTRE ELLES

QU'AVEC LES PUISSANCES ET ETATS
DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE

depuis 1761 jusqu'à présent

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Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures particulières de traités et des auteurs les plus estimés.