 | J. B. DUVERGIER - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...membres de la fimltlt des mêmes électeurs compris dans li cote de la prestation eh nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les...habitants qui, en raison de leur âge ou de leur santé, auronl cessé d'être soumis îi cet impôt (1); l'Inconvénient que je signalais hier et qui pearait... | |
 | Algeria - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 920
...membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les...justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins : 4e Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits sur la liste... | |
 | 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 480
...les fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de h prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés; et les...âge ou de leur santé, auront cessé d'être soumis a cet impôt ; 3° Qui, se sont mariés dam la commune etjustitieront qu'ils y résident depuis un... | |
 | André Lebon - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...fils et gendres des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés ; et les...impôt ; 3° Qui, se sont mariés dans la commune etjustilieront qu'ils y résident depuis un an au moins ; 4° Qui, ne se trouvant pas dans un des cas... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors mime qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur Age ou de leur sauté, auront cessé d'être soumis à cet impôt; 3° Qui se sont mariés dans la... | |
 | Joseph Ferrand - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 360
...y exercer « leurs droits électoraux; 3° qui se sont mariés « dans la commune et ont justifié qu'ils y résident « depuis un an au moins; 4° qui ne se trouvant « pas dans un des cas ci-dessus, ont demandé à « être inscrits sur la liste électorale et justifié « d'une résidence de deux... | |
 | Jules Poudra - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 572
...de la i« famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés et les...commune et justifieront qu'ils y résident depuis ;in an au moins ; k" Qui, ne se trouvant pas dans un des cas ci-dessus, demanderont à être inscrits... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...dispensés de li prestation en nature, et les habitants qui , on raison de leur âge ou de leur sait, auront cessé d'être soumis à cet impôt; 3° qui se sont mariés dans la euemune et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins; 4° qui, n« servant pas dans un... | |
 | Jean Marie - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les...soumis à cet impôt; 3° Qui se sont mariés dans la commun» et justifieront qu'ils y résident depuis un an au moins ; 4° Qui ne se trouvant pas dans... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
...membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement portés, et les habitants qui, en raison de leur âge, ont cessé d'être soumis à cet impôt. Sont inscrits sur leur demande : 1° Sans condition de temps... | |
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... déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Seront également inscrits, aux termes du présent paragraphe, les membres de la famille des mêmes électeurs compris dans la cote de la prestation en nature, alors même qu'ils n'y sont pas personnellement... 
