 | L.-L. Charrier - 1825 - عدد الصفحات: 228
...femmes, ou de révocation de l'autorisation qui lui aurait été accordée, les biens acquis par donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs ou à leurs parens, au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 318
...ou de révocation de l'autorisation qui lui aurait été accordée , les biens acquis par donation entrevifs ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs pareils au >legré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 552
...femmes, ou de révocation de l'autorisation qui lui aurait été accordée, les biens acquis par donation entrevifs ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'a ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 452
...ou de révocation de l'autorisation qui lui auroit été accordée , les biens acquis par donation entre-vifs, ou par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. s Quant aux biens qui... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - عدد الصفحات: 48
...l'extinction d'une congrégation ou » maison religieuse de femmes , les biens acquis »par. donation entre-vifs .ou par disposition à cause » de mort , feront retour aux donateurs ou testateurs, ou à; leurs parents au degré successible. »Quant aux biens qui ne feroient pas retour... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - عدد الصفحات: 424
...femmes ou de révocation de l'autorisation qui lui auroit été accordée, les biens acquis par donation entre-vifs ou par disposition à cause de mort, feront retour aux donateurs ou à leurs pareils au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. * Quant aux biens... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - عدد الصفحات: 428
...i8a5, pourront être autorisés à l'avenir. mort , feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feroient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - عدد الصفحات: 496
...d'une congrégation ou » maison religieuse de femmes, les biens acquis par » donation entre vifs ou par disposition à cause de » mort, feront retour aux donateurs ou testateurs, ou » à leurs parens au degré successible. » Quant aux biens qui ne feroient pas retour... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1837 - عدد الصفحات: 494
...d'une congrégation ou » maison religieuse de femmes, les biens acquis par » donation entre vifs ou par disposition à cause de » mort , feront retour aux donateurs ou testateurs, ou • à leurs parens au degré successible. » Quant aux biens qui ne feraient pas retour... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 348
...donation entre vifs ou par disposiiion à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués... | |
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... ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parents au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux,... 
