 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...religieuses de femmes pourront être autorisées, par un décret du Président de la République : Г lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que soit...fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil-d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses ; 2° lorsqu'il sera attesté par... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - عدد الصفحات: 888
...«Les congrégationsel communautés « religieuses de femmes pourront être auioriiéts far décret : 1° lorsqu'elles « déclareront adopter, quelle que...statuts • déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat, et approuvés par d'autres •' communautés religieuses. » (Voiries considérants du décret... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 460
...communautés religieuses de femmes peuvent être autorisées par un décret : 1° Lorsqu'elles déclarent adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation,...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° Lorsqu'il est attesté par l'évêque... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 912
...pourraient être autorisées par le chef de l'Etat, \° lorsqu'elles déclareraient adopter, quelle que fût l'époque de leur fondation, des statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses ; 2° lorsqu'il serait attesté par l'évêque... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - عدد الصفحات: 686
...charité. vier 1852, qui complète la législation en cette matière (1). En voici le texte : Art. 1. Les congrégations et communautés religieuses de...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés par d'autres communautés religieuses. 2° Lorsqu'il sera attesté par l'évêque... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...l'autorisation peut être accordée par l'Empereur : 1° Lorsque les communautés ou congrégations déclarent adopter, quelle que soit l'époque de leur fondation,...statuts déjà vérifiés et enregistrés au Conseil d'Éiat et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° Lorsqu'il est attesté par l'évêque... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 704
...des communautés par un simple décret; mais cette faveur est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat, et approuvés pour d'autres communautés religieuses; 2° lorsqu'il sera attesté par l'évêque... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - عدد الصفحات: 416
...congrégations et communautés religieuses de femmes. ARTICLE 1er Les congrégations et communautés religieuse de femmes pourront être autorisées par un décret...statuts déjà vérifiés et enregistrés au conseil d'Etat et approuvés pour d'autres communautés religieuses ; 2° Lorsqu'il sera attesté par l'Évéque... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - عدد الصفحات: 632
...lesquels l'autorisation pourrait être donnée par décret, sans intervention du pouvoir législatif : 1° lorsqu'elles déclareront adopter, quelle que...pour d'autres communautés religieuses; 2° lorsqu'il ser& attesté par Févêquediocésain que les congrégations qui présenteront des statuts nouveaux... | |
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pour d'autres communautés religieuses ; 2° lorsqu'il sera « attesté par l'Évêque diocésain que les congrégations qui « présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État « existaient antérieurement au 1er janvier 1825; 3°... 
