...Tout établissement ecclésiastique reconnu K r la loi, pourra accepter, avec l'autorisation da ii , tous les biens meubles, immeubles -ou rentes qui lui seront donnés par actes entre -vils ou par actes de xternière volonté. 3. Tout établissement ecclésiastique reconnu...

...lesquels ik ya en i6g boules blanches et 29 noires. La loi esl proclamée. Elle est ainsi conçue: l. Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du Hoi, tous le* biens menhirs, immeubles ou renies qui" leur seront donnés par actes entre-vif ou pnr...

...lesquels il ya eu 169 boules blancbes et 29 noires. La loi est proclamée. Elle est ainsi conçue: i. Tout établissement ecclésiastique reconnu par la...l'autorisation du Roi, tous les biens •meubles, immeubles ou renirs qui leur seront donnés par actes enlre«vif ou par actes de dernière volonté, a. Ces étar...

...d'en soutenir la discussion. « Art. i". Tout établissement ecclésiastique légalement autorisé pourra accepter, avec l'autorisation du Roi , tous les biens, meubles, immeubles ou renies qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté. « 2. Tout établissement...

...autorise tout établissement ecclésiastique, reconnu par la loi, à accepter, avec la permission de SM, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre-vifs ou par actes de dernière volonté. 11 est enfin permis à de tels établissements...

...a5o,ooofr. Frais de premier établissement 5o,ooo ; Total 3oo,ooo fr. Sa. Loi du 2 Janvier 1817* Art. i«r. Tout établissement ecclésiastique reconnu par la...immeubles, ou rentes , qui lui seront donnés par actes entre-vifs ou par actes de dernière volonté. 2. Tout établissement ecclésiastique reconnu...

..., sans qu'il y ait obligation de le faire en rentes sur l'JÏtat. Loi du 2 janvier 1817. AKT. i.er Tout établissement ecclésiastique reconnu par la...pourra accepter , avec l'autorisation du Roi , tous les biens-meubles , immeubles ou rentes , qui lui seront donnés par actes entre-vifs , ou par acte de...

...gouvernement impérial, nous avons aujourd'hui une loi du a janvier i8i7, qui dispose : art. i' r. « Tout établissement ecclésiastique reconnu par la...pourra accepter, avec l'autorisation du Roi, tous 1rs biens meubles et immeubles , ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre-vifs ou par actes...

...meubles et immeubles à titre onéreux ou gratuit. ïoi pourra accepter , avec l'autorisation du roi , t tous les biens meubles, immeubles ou rentes qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté. Loi du -n janvier 1817, art. I. Tout établissement...

...ecclésiastiques possedent et fouissent. ART. 2o38. Tout établissement ecclésiastique recotttti par la loi peut accepter, avec l'autorisation du Roi, tous les biens meubles, immeubles, ou rentes, qui lui sont donnés par acte entre vifs ou par actes de dernière volonté à titre particulier seulement....