...en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous , le Conseil d'état entendu , et sur l'avis préalable donné en conseil par les gouverneurs ou administrateurs...

...en géneral de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le ronseil d'Etat entendu, et sur l'avis préalable de nos préfets et des évêques, suivant les divers...

...de tout établissement d'utilité publique et de toute associaiion religieuse reconnus par la ioi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le Conseil d'état entendu , et sur l'avis préalable de nos préfets et de nos évêques, suivant les divers...

...des Cures et des Succursales, des Fabriques , des Pauvres, des Hospices, des Colléges, des Communes; et, en général, de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous , le...

...général de tout établissement de quelque utilité publique , et de toute association religieuse reconnue par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil d'état entendu, et sur l'avis préalable donné en conseil par les gouverneurs ou administrateurs...

...établissement de quelque utilité publique , et de toute association religieuse reconnue par la foi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le conseil d'état entendu, et sur Favis préalable donné en conseil par fes gouverneurs ou administrateurs en...

...et immeubles, au profit des églises et de tous les étab'issemens ecclésiastio ques reconnus parla loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous , le conseil d'état entendu, et sur l'avis préalable de nos préfets et de nos évêques, suivant les divers cas....

...françaises au profit des églises, des cures, des fabriques, des pauvres, des hospices, des paroisses, et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par nous, le Conseil...

...i82o, qui paroît avoir échappé à M. Carré ; sans quoi il n'auroit pas écrit son n° 203. tiques reconnus par la loi , ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées par le Roi 693 c, le Conseild'État entendu, et sur l'avis préalable des préfets et des évêques , suivant...

...des cureset des succursales, des fabriques, des pauvres, des hospices, des collèges, des communes et en général de tout établissement d'utilité publique et de toute association religieuse reconnue par la loi, ne pourront être acceptées qu'après avoir été autorisées parjious, le conseil...