Praelectiones juris canonici habitae in seminario sancti sulpitii, المجلد 2

الغلاف الأمامي
Victoren Lecoffre, 1880
 

المحتوى

quomodo fieri debeant condi
510
Regulæ servari solitæ a Sancta Sede pro condonatione
517
Distinctio multiplicis speciei beneficiorum
523
Utrum parochiæ uniri possint monasteriis et seminariis
530
Utrum beneficia gravari possint onere pensionis
537
Regulæ canonicæ de multiplicitate beneficiorum
543
Resignatio beneficii in gratiam alterius
549
Cui generatim competat administratio bonorum Eccle siæ quæstio resolvitur ex jure naturali divino et cano nico
559
Jura communitatum religiosarum in suorum bonorum administrationem
561
Quid agere debeant administratores bonorum tempora lium Ecclesiæ
562
Utrum et quatenus rectores bonorum ecclesiasticorum ea alienare valeant
565
Utrum cœmeteria benedici debeant quandonam polluan
567
Explicantur Constitutiones pontificia circa alienationem bonorum
568
Utrum consuetudine Ecclesiarum derogatum sit iisdem Constitutionibus
570
Regulæ canonicæ ad locationem bonorum temporalium
573
Leges civiles pro regimine bonorum parochialium
574
Quomodo componatur fabrica parochialis
576
Utrum Parochus eligi possit in præsidem fabrica
578
Ordo servandus in conventibus consilii fabricæ
579
Jura attributa consilio fabricæ
580
Collegium matriculariorum
582
Munia præsidis secretarii et thesaurarii
583
Attributiones collegii matriculariorum
585
Budgetum impensarum et reddituum
587
Locationes sedium
589
Quibus jus competat occupandi sedem distinctam
591
Lites inferendæ aut suscipiendæ in negotiis fabricæ
592
Jura Episcopi in administrationem et usumfructum bono
598

عبارات ومصطلحات مألوفة

مقاطع مشهورة

الصفحة 345 - Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.
الصفحة 342 - Tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi pourra accepter, avec l'autorisation du roi, tous les biens meubles, immeubles ou rentes, qui lui seront donnés par actes entre vifs ou par actes de dernière volonté.
الصفحة 580 - ... l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir. 2....
الصفحة 488 - ... des chapitres, des grands et petits séminaires, des cures et des succursales , des fabriques, des pauvres, des hospices, des...
الصفحة 587 - Les gages des officiers et serviteurs de l'église; 4° Les frais de réparations locatives. La portion de revenus qui restera après cette dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis; et l'excédant, s'il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du culte.
الصفحة 346 - Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir .sous prétexte de religion , à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial , sur le vu deé statuts et réglemens selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.
الصفحة 343 - ... ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parents au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis, moitié aux établissements ecclésiastiques, moitié aux hospices des départements dans lesquels seraient situés les établissements éteints.
الصفحة 580 - DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES ARTICLE PREMIER. — Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions...
الصفحة 341 - pour d'autres communautés religieuses ; 2° lorsqu'il sera « attesté par l'Évêque diocésain que les congrégations qui « présenteront des statuts nouveaux au conseil d'État « existaient antérieurement au 1er janvier 1825; 3°...
الصفحة 343 - ... donatrice. Le présent article ne recevra son exécution, pour les communautés déjà autorisées, que six mois après la publication de la présente loi...

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