REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000

الغلاف الأمامي
Editions L'Harmattan, 01‏/01‏/2002 - 290 من الصفحات
Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics ").
 

المحتوى

une École du Havre ?
5
Antonino Troianiello
25
Laurence BurgorgueLarsen
55
Armelle RenautCouteau
75
Olivier Cayla
103
Roland Vandermeeren
141
Arnaud de Raulin et Patrick Fraisseix
161
Françoise
243
Gilles Lebreton
263

طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات

عبارات ومصطلحات مألوفة

معلومات المراجع