REGARDS CRITIQUES SUR L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1999 ET 2000Editions L'Harmattan, 01/01/2002 - 290 من الصفحات Cet ouvrage a pour mission d'analyser l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine, réunissant deux types de contributions : des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1999 et 2000 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, affaire corse, arrêt Perruche, responsabilité pénale des " décideurs publics "). |
المحتوى
5 | |
Antonino Troianiello | 25 |
Laurence BurgorgueLarsen | 55 |
Armelle RenautCouteau | 75 |
Olivier Cayla | 103 |
Roland Vandermeeren | 141 |
Arnaud de Raulin et Patrick Fraisseix | 161 |
Françoise | 243 |
Gilles Lebreton | 263 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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