Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901803 |
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
Arleux Armentières arrondissemens Arrondissement audiences sont fixées audiencier Avesnes Bailleul Bataillon cantonnal Bavay Bergues Berlaimont bois Bouchain brasserie Bureau de bienfaisance Cambrésis canal Cassel Catteau colza communal communes comte contrôleur coton culture ordinaire culture principale Cysoing d'Avesnes demie de Cambrai département du Nord dépenses docteur en médecine Douai Dunkerque Estaires fabrication Gravelines Greffier habitans Haubourdin Hazebrouck hectares heures Hondschoote Hospices Huissier audiencier idem indigens jardins-potagers jeudi Jours d'audience Juge de paix l'abbaye l'arrondissement l'avoine l'Escaut l'olliette l'orge Landrecies Lefebvre Leroy lieue et demie lieues de Cambrai lieutenant d'ordre Lille lundi M.elle M.me maire Marcoing mardis Maubeuge mendians mètres Moëres moulins à blé Notaires du canton Orchies pommes de terre Pont-à-Marcq population propriétaire propriétés bâties Quesnoy Quiévy receveur rivières et ruisseaux Roubaix routes et chemins royale Saint-Amand Seclin seigle seigneur situé Solesmes Solre-le-Château Steenvoorde superficie des propriétés Suppléans terres labourables territoire contient TOTAL Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes village Walincourt
ãÞÇØÚ ãÔåæÑÉ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les maires des villes de trente mille âmes et au-dessus, après deux élections au moins comme membres du corps municipal, et après cinq ans de fonctions de...þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les procureurs généraux près ces deux Cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité ; Les conseillers de la Cour de cassation et les conseillers maîtres de la Cour des comptes, après cinq ans; les...þ
ÇáÕÝÍÉ 179 - Lorsque le nombre des avoués près les cours royales et les tribunaux de première instance sera de vingt et au-dessus , les membres des chambres de discipline ne pourront être élus que parmi les avoués les plus anciens en exercice formant la moitié du nombre total. Lorsque le nombre sera au-dessous de vingt, tout avoué sera éligible à là chambre de discipline.þ
ÇáÕÝÍÉ 111 - Les ordonnances de nomination de pairs seront individuelles. Ces ordonnances mentionneront les services et indiqueront les titres sur lesquels la nomination sera fondée.þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - La nomination des membres de la Chambre des pairs appartient; au Roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : Le président de la Chambre des députés...þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque, payant trois mille francs de contributions directes, soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans, lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre de commerce...þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les ambassadeurs après trois ans , et les ministres plénipotentiaires après six ans de fonctions...þ
ÇáÕÝÍÉ 279 - A dater de la publication de la présente loi, les cotons filés, les tissus et tricots de coton et de laine, et tous autres tissus de fabrique étrangère prohibés, seront recherchés et saisis dans toute l'étendue du royaume...þ
ÇáÕÝÍÉ 111 - ... titulaire qui aura successivement exercé plusieurs des fonctions ci-dessus, pourra cumuler ses services dans toutes pour compléter le temps exigé dans celle où le service devrait être le plus long.þ
ÇáÕÝÍÉ 110 - Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les...þ