Histoire de l'Eglise catholique en France, d'aprs les documents les plus authentiques, depuis son origine jusqu'au concordat de Pie VII.

A. Le Clere, 1875
 

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455 - La loi est l'expression de la volont gnrale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs reprsentants sa formation. Elle doit tre la mme pour tous, soit qu'elle protge, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, tant gaux ses yeux, sont galement admissibles toutes dignits, places et emplois publics, selon leur capacit et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
455 - La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, crire, imprimer librement, sauf rpondre de l'abus de cette libert dans les cas dtermins par la loi.
455 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
455 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires doivent tre punis ; mais tout citoyen, appel ou saisi en vertu de la loi, doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance.
414 - Les vques avant d'entrer en fonctions, prteront directement entre les mains du premier consul, le serment de fidlit qui tait en usage avant le changement de gouvernement, exprim dans les termes suivants : Je jure et je promets Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obissance et fidlit au gouvernement tabli par la constitution de la rpublique franaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,...
456 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
454 - Dclaration des droits de l'homme et du Citoyen du 26 aot 1789 (place ensuite en tte de la Constitution de 1791). Les reprsentants du peuple franais, constitus en Assemble nationale, considrant que l'ignorance, l'oubli ou le mpris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont rsolu d'exposer, dans une dclaration solennelle, les droits naturels, inalinables et sacrs de l'homme, afin que cette dclaration, constamment...
573 - Les immeubles, autres que les difices destins au logement et les jardins attenants, ne pourront tre affects des titres ecclsiastiques, ni possds par les ministres du culte raison de leurs fonctions.
455 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
73 - Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacr des droits et le plus indispensable des devoirs.