 | ... Dérival de Gomicourt - 1780 - عدد الصفحات: 456
...ces obligations à toutes les Puiflânces en guêtre. IV. Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui , où il ya , par la difpofition de la Puiflànce qui l'attaque avec des Vaifléaux arrêtes & fuffiûmment proches , un... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 722
...entre la Ruflie & la grande Bretagne , du 20 Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui caraftérife un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la difpofition de la Puiflance qui l'attaque" avec des Vaifféaux fuffifamment proches , un danger évident... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - عدد الصفحات: 724
...entre la Ruffie & la grande Bretagne , du 20 » Juin 1766. » Que pour déterminer ce qui cara&érife un Port bloqué , » on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par i> la difpofition de la Puiflance qui l'attaque avec des Vaii» féaux fuffifamment proches , un danger... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - عدد الصفحات: 796
...neutres, à l'exception dee marchandifes de contrebande. !)Çne pour déterminer ce qui caracterice un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui. où il ya par la Dispofition de la puiflance qui l'attaque a\rec des vaifîeaux arrêtée, et fuflifamment proches,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - عدد الصفحات: 642
...neutres, 4 l'exception des tnarchandifes de contrebande, 5) Que pour déterminer ce qui rarartérife un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la difpofirion de la pniflance qui l'attaque avec des vai fléaux arrêtés et fuffifamment proches, un... | |
 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - عدد الصفحات: 416
...effets appartenans aux sujets , • desdites puissances en guerre , seront libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caraéterise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui, où les vaisseaux de... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde celte dénomination qu'cà celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; » Enfin , que ces principes servent de règle... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - عدد الصفحات: 604
...• 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - عدد الصفحات: 624
...Que pour déterminer ce qui caractérise » un port élagué, on n'accorde cette dénomi— » nation qu'à celui où il ya , par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des vais» seaux arrêtés et suffisamment proches, im » danger évident d'entrer; 5°. » Que ces principes... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - عدد الصفحات: 530
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port...dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'en•>... | |
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Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer... 
