Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, المجلد 21846 |
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... place . ART . XI . Si un vaisseau de guerre ou un armateur d'une des parties contractantes qui est devenue belligérante , vient à rencon- trer en mer un bâtiment marchand de l'autre puissance qui est restée neutre , les premiers n ...
... place . ART . XI . Si un vaisseau de guerre ou un armateur d'une des parties contractantes qui est devenue belligérante , vient à rencon- trer en mer un bâtiment marchand de l'autre puissance qui est restée neutre , les premiers n ...
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... places de peu d'importance , mais dans les ports et places de commerce les plus considérables ) des consuls ou vice - consuls , qui n'auront de prérogatives , de priviléges et de droits , qu'autant qu'il plaira aux puissances ...
... places de peu d'importance , mais dans les ports et places de commerce les plus considérables ) des consuls ou vice - consuls , qui n'auront de prérogatives , de priviléges et de droits , qu'autant qu'il plaira aux puissances ...
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... place qui doit à la bonté du très - gracieux empereur sa subsistance . Voilà sans doute une insou- tenable ingratitude ; qui le croira dans les siècles futurs ! La cour d'Espagne , au contraire , toujours attentive à ce qui peut faire ...
... place qui doit à la bonté du très - gracieux empereur sa subsistance . Voilà sans doute une insou- tenable ingratitude ; qui le croira dans les siècles futurs ! La cour d'Espagne , au contraire , toujours attentive à ce qui peut faire ...
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... place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du roi leur maître , ou avanta- geux au commerce de ses sujets . ART . II . Le consul anglais résidant dans les états de l'empereur ...
... place qu'ils choisiront , maritime ou autre , selon qu'ils le trouveront plus favorable au service du roi leur maître , ou avanta- geux au commerce de ses sujets . ART . II . Le consul anglais résidant dans les états de l'empereur ...
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... place , et s'il appert que le crime fut commis par accident , ou dans le cas de défense personnelle , il sera traité conformément aux usages observés à l'égard des musul- mans en pareil cas . Et s'il survient une querelle entre des ...
... place , et s'il appert que le crime fut commis par accident , ou dans le cas de défense personnelle , il sera traité conformément aux usages observés à l'égard des musul- mans en pareil cas . Et s'il survient une querelle entre des ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul consuls ou vice-consuls contrebande Convention signée corsaires d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes îles de Malte Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits libre Malte Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque ratifications du présent réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République cisalpine République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets respectifs territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
مقاطع مشهورة
الصفحة 227 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 255 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
الصفحة 184 - Les propriétés capturées et non encore condamnées définitivement, ou qui pourront être capturées avant l'échange des ratifications, excepté les marchandises de contrebande destinées pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de propriété, savoir: De part et d'autre, les preuves de propriété, relativement aux navires marchands armés ou non armés, seront un passeport...
الصفحة 194 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
الصفحة 291 - ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté.
الصفحة 199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
الصفحة 298 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.
الصفحة 232 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
الصفحة 288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accordée à la première réquisition. Les choses volées dans l'un des deux pays et déposées dans l'autre, seront fidèlement restituées, et chaque état supportera jusqu'aux frontières de son territoire les frais d'extradition et de transport.
الصفحة 190 - IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre information quelconque.