Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, ÇáãÌáÏ 21846 |
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... nécessaires aux bâtiments , ou aux indi- vidus , ils leur seront accordés sans difficulté . Ils y pourront por- ter , vendre et acheter , sans restriction , toutes les marchandises dont l'introduction ou l'extraction n'est pas prohibée ...
... nécessaires aux bâtiments , ou aux indi- vidus , ils leur seront accordés sans difficulté . Ils y pourront por- ter , vendre et acheter , sans restriction , toutes les marchandises dont l'introduction ou l'extraction n'est pas prohibée ...
ÇáÕÝÍÉ 24
... nécessaires . ART . XXIX . Il sera libre aux sujets respectifs de faire leurs af faires mercantiles par eux - mêmes ou par les personnes de leur choix , hormis les cas où une loi positive ou une coutume établie n'ait réglé le contraire ...
... nécessaires . ART . XXIX . Il sera libre aux sujets respectifs de faire leurs af faires mercantiles par eux - mêmes ou par les personnes de leur choix , hormis les cas où une loi positive ou une coutume établie n'ait réglé le contraire ...
ÇáÕÝÍÉ 27
... nécessaires , et on leur accordera toutes les facilités et les moyens pour s'en retourner sûrement et librement en leur patrie avec leurs familles , leurs biens et effets , marchandises et vaisseaux , sans qu'ils puissent être molestés ...
... nécessaires , et on leur accordera toutes les facilités et les moyens pour s'en retourner sûrement et librement en leur patrie avec leurs familles , leurs biens et effets , marchandises et vaisseaux , sans qu'ils puissent être molestés ...
ÇáÕÝÍÉ 41
... nécessaires pour leur subsistance ou pour celle dont ils auront besoin au port de leur destination , ou pour réparer leurs bâtiments , et ils ne seront d'aucune façon retardés ou empêchés de continuer leur voyage . ART . XXXV . Si un ...
... nécessaires pour leur subsistance ou pour celle dont ils auront besoin au port de leur destination , ou pour réparer leurs bâtiments , et ils ne seront d'aucune façon retardés ou empêchés de continuer leur voyage . ART . XXXV . Si un ...
ÇáÕÝÍÉ 50
... nécessaires à leur consom- mation , comme cela est permis aux sujets des nations amies de la régence , sous la condition qu'ils ne pourront pas les vendre , et s'ils le faisaient , ils seront punis comme les autres chrétiens . ART . XIX ...
... nécessaires à leur consom- mation , comme cela est permis aux sujets des nations amies de la régence , sous la condition qu'ils ne pourront pas les vendre , et s'ils le faisaient , ils seront punis comme les autres chrétiens . ART . XIX ...
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2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul consuls ou vice-consuls contrebande Convention signée corsaires d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes îles de Malte Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits libre Malte Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque ratifications du présent réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République cisalpine République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets respectifs territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
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ÇáÕÝÍÉ 227 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 255 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...þ
ÇáÕÝÍÉ 184 - Les propriétés capturées et non encore condamnées définitivement, ou qui pourront être capturées avant l'échange des ratifications, excepté les marchandises de contrebande destinées pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de propriété, savoir: De part et d'autre, les preuves de propriété, relativement aux navires marchands armés ou non armés, seront un passeport...þ
ÇáÕÝÍÉ 194 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...þ
ÇáÕÝÍÉ 291 - ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté.þ
ÇáÕÝÍÉ 199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...þ
ÇáÕÝÍÉ 298 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.þ
ÇáÕÝÍÉ 232 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.þ
ÇáÕÝÍÉ 288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accordée à la première réquisition. Les choses volées dans l'un des deux pays et déposées dans l'autre, seront fidèlement restituées, et chaque état supportera jusqu'aux frontières de son territoire les frais d'extradition et de transport.þ
ÇáÕÝÍÉ 190 - IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre information quelconque.þ