Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, ÇáãÌáÏ 21846 |
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ÇáÕÝÍÉ 13
... conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans aucune équivoque , que le bâtiment appartient aux sujets de la puissance qui est restée neutre . Ces lettres de mer seront ...
... conformément au modèle qui sera annexé au présent traité , de ma- nière qu'il puisse conster clairement , et sans aucune équivoque , que le bâtiment appartient aux sujets de la puissance qui est restée neutre . Ces lettres de mer seront ...
ÇáÕÝÍÉ 14
Karl von Martens. 1789 le vaisseau partira en charge , conformément aux us et coutumes de chaque place . ART . XI . Si un vaisseau de guerre ou un armateur d'une des parties contractantes qui est devenue belligérante , vient à rencon ...
Karl von Martens. 1789 le vaisseau partira en charge , conformément aux us et coutumes de chaque place . ART . XI . Si un vaisseau de guerre ou un armateur d'une des parties contractantes qui est devenue belligérante , vient à rencon ...
ÇáÕÝÍÉ 20
... conformément aux coutumes , usages et règlements que doivent observer les naturels du pays et les nations les plus favorisées . Les bagages des passagers seront également exprimés dans les manifestes des capitaines , et ils ne pourront ...
... conformément aux coutumes , usages et règlements que doivent observer les naturels du pays et les nations les plus favorisées . Les bagages des passagers seront également exprimés dans les manifestes des capitaines , et ils ne pourront ...
ÇáÕÝÍÉ 35
... conformément à une convention faite ; et la même conduite sera observée par les Anglais à l'égard des Maures qui se trouveront dans les possessions anglaises . ART . VI . Aucun sujet anglais , ou sous la protection d'Angleterre , ne ...
... conformément à une convention faite ; et la même conduite sera observée par les Anglais à l'égard des Maures qui se trouveront dans les possessions anglaises . ART . VI . Aucun sujet anglais , ou sous la protection d'Angleterre , ne ...
ÇáÕÝÍÉ 36
... conformément aux usages observés à l'égard des musul- mans en pareil cas . Et s'il survient une querelle entre des Anglais et des musulmans dans une partie quelconque des domaines du roi d'Angleterre par laquelle quelqu'un d'eux puisse ...
... conformément aux usages observés à l'égard des musul- mans en pareil cas . Et s'il survient une querelle entre des Anglais et des musulmans dans une partie quelconque des domaines du roi d'Angleterre par laquelle quelqu'un d'eux puisse ...
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2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul consuls ou vice-consuls contrebande Convention signée corsaires d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes îles de Malte Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits libre Malte Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque ratifications du présent réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République cisalpine République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets respectifs territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
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ÇáÕÝÍÉ 227 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.þ
ÇáÕÝÍÉ 255 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...þ
ÇáÕÝÍÉ 184 - Les propriétés capturées et non encore condamnées définitivement, ou qui pourront être capturées avant l'échange des ratifications, excepté les marchandises de contrebande destinées pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de propriété, savoir: De part et d'autre, les preuves de propriété, relativement aux navires marchands armés ou non armés, seront un passeport...þ
ÇáÕÝÍÉ 194 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...þ
ÇáÕÝÍÉ 291 - ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté.þ
ÇáÕÝÍÉ 199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...þ
ÇáÕÝÍÉ 298 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.þ
ÇáÕÝÍÉ 232 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.þ
ÇáÕÝÍÉ 288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accordée à la première réquisition. Les choses volées dans l'un des deux pays et déposées dans l'autre, seront fidèlement restituées, et chaque état supportera jusqu'aux frontières de son territoire les frais d'extradition et de transport.þ
ÇáÕÝÍÉ 190 - IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre information quelconque.þ