Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, المجلد 21846 |
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... ÉTATS - UNIS ET FRANCE . Convention signée à Versailles , le 44 Novembre 1788 , à l'effet de déterminer et fixer les fonctions des consuls respectifs . ART . I. Les consuls et vice ... ÉTATS - UNIS ET FRANCE . ÉTATS-UNIS ET FRANCE. ...
... ÉTATS - UNIS ET FRANCE . Convention signée à Versailles , le 44 Novembre 1788 , à l'effet de déterminer et fixer les fonctions des consuls respectifs . ART . I. Les consuls et vice ... ÉTATS - UNIS ET FRANCE . ÉTATS-UNIS ET FRANCE. ...
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... états du roi T. Chr . et des États - Unis . Ils auront aussi , et exclusive- ment , en cas d'absence d'exécuteur testamentaire , curateur ou héri- tiers légitimes , le droit de faire l'inventaire , la liquidation et de pro- céder à la ...
... états du roi T. Chr . et des États - Unis . Ils auront aussi , et exclusive- ment , en cas d'absence d'exécuteur testamentaire , curateur ou héri- tiers légitimes , le droit de faire l'inventaire , la liquidation et de pro- céder à la ...
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... États - Unis , ou un étranger , sont intéressés dans ladite cargaison , l'avarie sera réglée par les tri- bunaux du pays , et non par les consuls et vice - consuls , mais lors- qu'il n'y aura d'intéressés que les ... ÉTATS - UNIS ET FRANCE .
... États - Unis , ou un étranger , sont intéressés dans ladite cargaison , l'avarie sera réglée par les tri- bunaux du pays , et non par les consuls et vice - consuls , mais lors- qu'il n'y aura d'intéressés que les ... ÉTATS - UNIS ET FRANCE .
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... capitaines , officiers , mariniers , matelots et toutes autres personnes faisant partie des équipages des bâtiments de leurs nations respec- 1788 tives qui auraient déserté desdits bâtiments , pour les ÉTATS - UNIS ET FRANCE . 5.
... capitaines , officiers , mariniers , matelots et toutes autres personnes faisant partie des équipages des bâtiments de leurs nations respec- 1788 tives qui auraient déserté desdits bâtiments , pour les ÉTATS - UNIS ET FRANCE . 5.
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... États - Unis , ou entre les citoyens des États - Unis dans les états du roi T. Chr . , et notamment toutes les discussions relatives aux salaires et conditions des engagements des équipages des bâti- ments respectifs , et tous ...
... États - Unis , ou entre les citoyens des États - Unis dans les états du roi T. Chr . , et notamment toutes les discussions relatives aux salaires et conditions des engagements des équipages des bâti- ments respectifs , et tous ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
2e édit Abolition accordé Août appartenants aura auront AUTRICHE cargaison citoyens commissaires conclu consul consuls ou vice-consuls contrebande Convention signée corsaires d. c. R Danemarck déclaration détraction douane dudit effets ESPAGNE espagnols établis États-Unis États-Unis d'Amérique Févr gouvernement Grande-Bretagne hautes parties contractantes îles de Malte Indication des traités Juillet l'article l'échange des ratifications ladite ledit lesdits libre Malte Maroc ment nations navigation négociants neutralité neutre Norvége OTTOMANE passeports payer pays PORTE OTTOMANE portugais possessions pourra pourront présent traité prince régent propriété PRUSSE puissances contractantes quelconque ratifications du présent réciproquement Recueil de MARTENS régent de Portugal règlements République batave République cisalpine République française République helvétique restitution ront royaume Russie S. A. R. le prince S. M. britannique S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg SARDAIGNE seront stipulations sublime Porte Suède suédoise Suisse sujets anglais sujets respectifs territoire Traité d'alliance Traité d'amitié traité de commerce Traité de paix traités antérieurs Tripoli Tunis vaisseaux de guerre
مقاطع مشهورة
الصفحة 227 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
الصفحة 255 - ... seront, de part et d'autre, restitués ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries inclusivement, soit dans l'océan, soit dans la Méditerranée; de deux mois depuis...
الصفحة 184 - Les propriétés capturées et non encore condamnées définitivement, ou qui pourront être capturées avant l'échange des ratifications, excepté les marchandises de contrebande destinées pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de propriété, savoir: De part et d'autre, les preuves de propriété, relativement aux navires marchands armés ou non armés, seront un passeport...
الصفحة 194 - Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger évident d'entrer...
الصفحة 291 - ... en exceptant toutefois la quantité qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage ; et tous les autres articles quelconques non désignés ici ne seront pas réputés munitions de guerre et navales, ni sujets à confiscation , et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté.
الصفحة 199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
الصفحة 298 - SM l'empereur des Français , roi d'Italie , conserveront entre eux le même cérémonial , quant au rang et aux autres étiquettes, que celui qui a été observé avant la présente guerre.
الصفحة 232 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
الصفحة 288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accordée à la première réquisition. Les choses volées dans l'un des deux pays et déposées dans l'autre, seront fidèlement restituées, et chaque état supportera jusqu'aux frontières de son territoire les frais d'extradition et de transport.
الصفحة 190 - IV. ainsi que les certificats susmentionnés 1800 relatifs à la cargaison. Il est expressément convenu que le neutre ne pourra être contraint d'aller à bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demandée des papiers , ou pour toute autre information quelconque.