Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes diplomatiques sur lesquels sont etablis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers etats souverains du globe, depuis l'annee 1760 jusqu'a l'epoque actuelle, 2

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227 - Que pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu on n'accorde cette dnomination qu' celui, o il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrts et suffisamment proches, un danger vident d'entrer.
255 - ... seront, de part et d'autre, restitus ; que le terme sera d'un mois, depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux les Canaries inclusivement, soit dans l'ocan, soit dans la Mditerrane; de deux mois depuis...
184 - Les proprits captures et non encore condamnes dfinitivement, ou qui pourront tre captures avant l'change des ratifications, except les marchandises de contrebande destines pour un port ennemi, seront rendues mutuellement, sur les preuves suivantes de proprit, savoir: De part et d'autre, les preuves de proprit, relativement aux navires marchands arms ou non arms, seront un passeport...
194 - Que , pour dterminer ce qui caractrise un port bloqu , on n'accorde cette dnomination qu' celui o il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches , un danger vident d'entrer...
291 - ... en exceptant toutefois la quantit qui peut tre ncessaire pour la dfense du vaisseau et de ceux qui en composent l'quipage ; et tous les autres articles quelconques non dsigns ici ne seront pas rputs munitions de guerre et navales, ni sujets confiscation , et par consquent passeront librement sans tre assujettis la moindre difficult.
199 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les tats hrditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
298 - SM l'empereur des Franais , roi d'Italie , conserveront entre eux le mme crmonial , quant au rang et aux autres tiquettes, que celui qui a t observ avant la prsente guerre.
232 - Trait de ce jour. Ils seront ratifis, et les ratifications en seront changes en mme temps. En foi de quoi les plnipotentiaires respectifs les ont signs et y ont appos le cachet de leurs armes.
288 - ... d'un pays dans l'autre, leur extradition sera accorde la premire rquisition. Les choses voles dans l'un des deux pays et dposes dans l'autre, seront fidlement restitues, et chaque tat supportera jusqu'aux frontires de son territoire les frais d'extradition et de transport.
190 - IV. ainsi que les certificats susmentionns 1800 relatifs la cargaison. Il est expressment convenu que le neutre ne pourra tre contraint d'aller bord du vaisseau visitant pour y faire l'exhibition demande des papiers , ou pour toute autre information quelconque.