 | 1841 - عدد الصفحات: 782
...lien et heure de l'adjudication. A cet effet, les Cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des Tribunaux de première instance respectifs,...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | 1842 - عدد الصفحات: 1068
...lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs,...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...du numéro de cliaquc enregistrera) AVIS du Crmsril-d'K/al du 30 mat-18 juin 18(19. ruent. un avis 2028. désigneront chaque année , dans la première quinzaine de décembre , pour chaque arrondissement... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les cours royales, chambres réunies , après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année , dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les cours royales, chambres réunies, après un avis tit cabotaje. (e] O«D. de la mnrinf, août 1681, H- désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - عدد الصفحات: 532
...et portant dans son. deuxième paragraphe : « Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 522
...procédure civile, rectifié par la loi du 2 juin . .i,84i, et portant dans son deuxième paragraphe : des tribunaux de première instance respectifs et...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, ;-lia;tnc année, darts la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement... | |
 | revue de legislation - 1848 - عدد الصفحات: 428
...portant dans son deuxième paragraphe : « Les Cours royales, Chambres réunies, après un avis molivé des tribunaux de première instance respectifs, et...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | Alfred Delvau - 1852 - عدد الصفحات: 972
...et portant dans son deuxième paragraphe : « Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
 | Edmond Seligman - 1860 - عدد الصفحات: 562
...lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les Cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des Tribunaux de première instance respectifs,...sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de... | |
| |
L'indication du tribunal où la saisie se poursuit, et des jour, lieu et heure de l'adjudication. A cet effet, les cours royales, chambres réunies , après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs , et sur les réquisitions écrites... 
