| Jules Heuvel - 1884 - عدد الصفحات: 376
...pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i).... | |
| 1884 - عدد الصفحات: 1052
...d'après l'article 1er du projet, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices. Si la distinction que fait le projet entre la société qui a le lucre pour objet... | |
| G. E. Simon Auteroche - 1889 - عدد الصفحات: 282
...article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations... | |
| 1899 - عدد الصفحات: 976
...définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais... | |
| André Lebon - 1900 - عدد الصفحات: 458
...souvent confondues. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pan à des biens,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1901 - عدد الصفحات: 690
...définition. La voici : « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ainsi, il y aura association chaque fois que deux personnes feront la convention de mettre ensemble... | |
| G. M. Labrousse - 1901 - عدد الصفحات: 792
...Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit... | |
| Roland Gaignerot - 1901 - عدد الصفحات: 910
...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats... | |
| 1901 - عدد الصفحات: 1250
...La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente. leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Omnis deflnitio periculosa, dit le proverbe. Le législateur de 1901 l'a prouvé une fois de plus.... | |
| Polydore Fabreguettes - 1901 - عدد الصفحات: 884
...convention par laquelle deux ou plu» sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats... | |
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