...que le juge, alors a les pouvoirs d'interprétation les plus étendus ; il ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il ya cent...dire qu'en présence de tous les changements qui, au dixneuvième siècle, se sont opérés dans les idées, dans les mœurs, dans les institutions,...

...que le juge, alors a Les pouvoirs d'interprétation les plus étendus; il ne doit pas s'attarder A rechercher obstinément quelle a été, il ya cent...dire qu'en présence de tous les changements qui, au dixneuvième siècle, se sont opérés dans les idées, dans les moeurs, dans les institutions,...

...n'at-il pas proclamé dans un discours récent » qu'en présence d'un texte suranné le juge ne doit pas rechercher obstinément quelle a été, il ya cent ans, la pensée des auteurs du Code »? C'est précisément, dit le président Magnaud, coque le tribunal de Château -Thierry a mis depuis...

...dans un discours à propos du centenaire du Gode civil, a dit : « Le juge ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il ya cent...par eux; il doit se dire qu'en présence de tous les changemenls qui, an xix" siècle, se sont opérés dans les idées, dans les mœurs, dans les institutions,...

...dans un discours à propos du centenaire du Code civil, a dit : « Le juge ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il ya cent...était aujourd'hui rédigé par eux; il doit se dire qu'eu présence de tous les changements qui. au xix* siècle, se sont opérés dans les idées, dans...

...libéralement, heureusement les textes aux exigences de la vie moderne », sans rechercher rigoureusement « quelle a été, il ya cent ans, la pensée des auteurs du Code... » C'est le juge civil qui a jeté les premières bases de la législation des assurances sur la vie,...

...que le juge a alors les pouvoirs d'interprétation les plus étendus ; il ne doit pas s'attarder à rechercher obstinément quelle a été, il ya cent...article; il doit se demander ce qu'elle serait si le môme article était aujourd'hui rédigé par eux; il doit se dire qu'en présence de tous les changements...

...qui les ont faites (i), l'interprète « ne doit pas s'attacher à rechercher obstinément la pensée du Code en rédigeant tel ou tel article; il doit...même article était aujourd'hui rédigé par eux » (i). La loi n'est pas immuable: elle est l'expression de la conscience sociale; elle évolue comme...

...du centenaire du Code civil, vient de déclarer que « le juge ne doit pas s'attarder à rechercher quelle a été, il ya cent ans, la pensée des auteurs du Code, en rédigeant tel — 100 ou tel article, mais qu'il doit se demander ce qu'elle serait, si ce même article était aujourd'hui...

...s'attacher obstinément à rechercher quelle a été, il y a cent ans, la pensée des auteurs du Code,... il doit se demander ce qu'elle serait si le même article était aujourd'hui rédigé par eux. » Ainsi le juge évoque, comme une ombre familière, l'Esprit du Législateur et le Législateur,...