 | 1902 - عدد الصفحات: 616
...à la suite d'un accident du travail doit s'entendre, pour les ouvriers occupés dans l'entreprise moins de douze mois avant l'accident, de la rémunération...effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée dans la dite entreprise, augmentée de la rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire... | |
 | Ernest Tarbouriech - 1896 - عدد الصفحات: 540
...Pour les ouvriers occupés depuis moins de douze mois avant l'accident, le salaire annuel s'entend de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Pour les industries où le travail n'est pas continu,... | |
 | 1897 - عدد الصفحات: 1126
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée" dans l'entreprise, augmentée delà rémunération moyenne qu'ont reçue, pendant la période nécessaire pour compléter les douze... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1144
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douzu mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de, la même catégorie. Si le travail n'est pas continué, le salaire annuel... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1898 - عدد الصفحات: 726
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant, l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. « Pour les industries dans lesquelles le travail... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 808
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel... | |
 | 1899 - عدد الصفحات: 414
...nature. Pour. les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 610
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 566
...nature. Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'enlendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis...pendant la période nécessaire pour compléter les douze mois, les ouvriers de la même catégorie. Si le travail n'est pas continu, le salaire annuel... | |
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Pour les ouvriers occupés pendant moins de douze mois avant l'accident, il doit s'entendre de la rémunération effective qu'ils ont reçue depuis leur entrée... 
