| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...«ervitude du l'imds inférieur. * Arl. .641. « Celui qui a une source dans son fonds peut en user u sa volonté . sauf le droit que le propriétaire du...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. » Art. 642. « La prescription , dans ce cas, ne peut s'acquérir que par une jouissance... | |
| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. 641 • Celui qui a une source dans son fonds , peut en user...du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre on par prescription. 642. La prescription , dans ce cas , ne peut «'acquérir que par une jouissance... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Non si colendi causa aratro opusjactutn sit. (§3.) Cela s'entend des sillons faits avec la charrue. Celui qui a une source dans son fonds, peut en user...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. (Art. 6.ji.) Lors de la discussion du Code, cet article fut présenté ainsi : «... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...Cela s'entend des sillons faits avec la charrue. ART. 6/j'. « Celui qui a une source dans son î, fonds , peut en user à sa volonté , sauf le droit...propriétaire du fonds inférieur pourrait » avoir acquis par litre ou par prescription. » Cet article avait d'abord été rédigé de manière à ne comprendre... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...aggrave la servitude du fonds inférieur. 641. Celui qui a une source dans son fonds , peut en user a sa volonté , sauf le droit que le propriétaire du...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par presciiption. 642. La presciiption, dans ce cas , ne peut s'acquérir que par uue jouissance non... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...• » I • • Article 641 • Celui qui a une source dans son fonds , peut en user à sa volopte, sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par Utre ou, par prescription. Article 642. La prescription , dans ce. cas, ne peut s'acquérir que par... | |
| France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1318
...écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. 641. Celui qui a une source dans son fonds, peut en user...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. Î>42. La prescription , dans ce cas , ne peut s'acquérir que par une jouissance... | |
| 1811 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...Des sources. Le droit dus sources est réglé par les art. 641 > ^4a et &P > portant : art. 64». « Celui qui a une » source dans son fonds peut en user...propriétaire du fonds inférieur pourrait » avoir par litre ou par prescription. » Art. 642. La prescription , dans ce cas , ne peut s'ac» quérir... | |
| France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...aggrave la servitude du .lonils inférieur. 64l- Celui qui a une source dans son fonds, peut en user a sa volonté , sauf le droit que le propriétaire du...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou parprescription. G4'i. La prescription dans ce cas , ne peut s'acquérir «jue par une jouissance non... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...III. dence, mais avee quelques modifications. Voici ce qu'il porte à ce sujet : « Art. 64i- Gehii qui a une source dans son fonds , peut en user à...fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription. » 642- La prescription , dans ce cas , ne peut s'acquérir que par une jouissance... | |
| |