 | France - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 820
...acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45 • Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent a évacuer tout ou partie des eaux d'une autre mine, il y aura lieu à indemnité d'une mine en faveur... | |
 | 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...acque'rir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avoit avant l'exploitation de la mine. ' 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...l'exploitation d'une autre mine ,- à raison des eaux qui pe'nètrent dans cette dernière en plus grande quantité'; lorsque, d'un autre côte', ces même travaux... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...« Lorsque , par l'effet dir voisinage ou pour toute autre cause, les travaux, d'exploitation (Tune mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une...dernière en plus grande quantité ; lorsque , d'un nuire côté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire et tendent à évacuer tout ou partie... | |
 | Jean Guillaume baron Locré de Roissy - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 704
...sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. ART. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre...dernière en plus grande quantité; lorsque, d'un autre coté, ces mêmes travaux produisent un effet contraire, et tendent a évacuer tout ou partie des eaux... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 806
...acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45. Lorsque, par l'effet du -voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 46. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une raine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. ( Ibid. , art. 44.) ART. 3482. Lorsque , par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause , les travaux d'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison des eaux qui pénètrent dans... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 942
...toujours estimé au double de la valeur q^u'il Bavait avant l'exploitation de la mine. (Idem, art. 44.) Lorsque, par. l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'expU>ilatU>u d'une mine ocça,sipneul des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...acquérir sera toujours estimé en double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. 45. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux de l'exploitation d'une mine occasionent des dommages à l'exploitation d'une autre mine , à raison... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1838 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 828
...acquérir est toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine. Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux de l'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison... | |
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Lorsque, par l'effet du voisinage ou pour toute autre cause, les travaux d'exploitation d'une mine occasionnent des dommages à l'exploitation d'une autre mine, à raison des eaux qui pénètrent dans cette dernière en plus grande quantité; lorsque,... 
