| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...l'art 4 , sect. 3, lit. I" de la loi du 28 septembre 1791 , qui porte que « le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre , autrement l'essaim appartient au propriétaire «lu terrain sur lequel... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...défend de troubler dans leurs courses et dans leurs travaux ces insectes utiles. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre. Les ruches ne sont saisissables qu'au profit de la personne qui les a fournies,... | |
| Joan François Fournol - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 518
...fit. (L. i, Dig. de açq. rer. dont.) « Le propriélaire d'un essaim a le droit de le récla» mer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de » le suivre ; autrement i'essaim appartient au propriéi> taire du terrain sur lequel il s'est fixé. » ( Loi... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 542
...septembre suivant sur la Police rurale , porte , tit. i , sect. 3 , art. 4 , que , » le propriétaire d'un essaim a le droit de le » réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a « point cessé de le suivre ; autrement (ajoute« t-il ) , l'essaim appartient au propriétaire du... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...propriétaire a le droit de les réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de les suivre ; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé. Mais si, pour exercer ce droit de suite, il commet des dégâts , il est tenu de les payer ( i382-i383)(i).... | |
| 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer, et de s'en ressaisir tant qu'il n'a point cessé de le suivre ; autrement l'essaim appartient an propriétaire du terrain sur lequel il... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 910
...pourra être déplacée que dans les mois de décembre, janvier et février. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir tant qu'il n'a pas cessé de le suivre, autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il s'est fixé. C. — 19 flor.... | |
| Duquénel - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 706
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire, pendant leur éducation. 5. Le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrein sur lequel il... | |
| France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...que la feuille du mûrier qui leur est nécessaire pendant leur éducation. 5. te propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il... | |
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