Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine, et de jurisprudence en matire de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, 19

Bureau de la Jurisprudence Gnrale, 1852
 

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8 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : Ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la socit civile.
22 - Mais , entre les socits , le droit de la dfense naturelle entrane quelquefois la ncessit d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en tat de le dtruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empcher cette destruction.
245 - Le propritaire d'un essaim a le droit de le rclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a point cess de le suivre; autrement, l'essaim appartient au propritaire du terrain sur lequel il s'est fix. SECTION IV. Des troupeaux, des cltures, du parcours et de la vaine pture. ART. 1".
24 - Le droit des gens est naturellement fond sur ce principe , que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien , et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire leurs vritables intrts.
8 - La loi, en gnral, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent tre que les cas particuliers o s'applique cette raison humaine.
36 - Leur libert individuelle est galement garantie, personne ne pouvant tre poursuivi ni arrt que dans les cas prvus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
36 - Les Franais ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent rprimer les abus de cette libert.
218 - Le territoire de la France, dans toute son tendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute proprit territoriale ne peut tre sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas dfendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques tablies par le corps lgislatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien gnral, sous la condition d'une juste et pralable indemnit.
39 - Tous les citoyens sont galement admissibles tous les emplois publics, sans autre motif de prfrence que leur mrite, et suivant les conditions qui seront fixes par les lois. Sont abolis toujours tout titre nobiliaire, toute distinction de naissance, de classe ou de caste.
8 - Si elle nous a destins tre sains, j'ose presque assurer que l'tat de rflexion est un tat contre nature, et que l'homme qui mdite est un animal dprav.