...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 200 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra être prononcé...

...se trouverait pas l'indication vraie du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois, et d'une amende de 26 fr. a 20(1 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Toutefois, l'emprisonnement ne pourra «Ire...

...puni 1 •140 MÉLANGES. d'un emprisonnement de huil jours à trois ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 529. Si le fait a été commis en réunion on en bande, la peine sera la réclusion. Les chefs et les...

...faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'art. 4M, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — P. 25, s., 38, «., 4C,...

...de fermer leurs ateliers, boutiques ou magasins, et de faire ou quitter certains travaux, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Art. 166 et 167 (réunis en un seul). Seront punis d'un emprisonnement...

...punie conformément à l'article S. ART. 224. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou de l'une de ces peines seulement, quiconque par imprudence, négligence, inattention, maladresse ou...

...imputés à Thiry sont (I; HÉIIE, t. IX. p. 55i, S 7»», HI.; PASIC., 187S. — 1" PARTIE. punis d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de SO Irancs à 500 francs, ou lout au moins d'une de ces peines; Considérant qu'il résulte des articles...

...francs à mille francs. Art. 420. S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précautions que des coups ou des blessures, le coupable sera puni...de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une décès peines seulement. Art. 65. Lorsque le même l'ait constitue plusieurs infractions, la peine...

...faits, soit par des écrits, images ou emblèmes, dans l'une des circonstances indiquées à l'art. 444, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à' deux mois et d'une amende de vingt-six franc? à cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement. — 5ôl, 7". La rédaction...

...qui, même avant que le bourgmestre ait répondu à l'avertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs. Art. 320. » Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à...