 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - عدد الصفحات: 496
...prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte doit " avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés, en autant de parties qu'il ya de... | |
 | ALEXANDRE- RAYMOND DEVIE - 1830 - عدد الصفحات: 608
...convenable. II. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier, et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...frimaire an H (2 décembre 1793). Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagerait par des murs , haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - عدد الصفحات: 562
...l'enceinte des villes et bourgs. Art. 15. Dans les communes où on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différents... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 594
...on doit établir, pour chacun d'eux, un lieu d'inhumation .particulier. Dans le cas où il n'existe qu'un seul cimetière, il doit être divisé en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...plusieurs cultes, chaque i On trouvera ci-après, sous la lettre G, un modèle de procès-verbal. cuhe doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on doit le partager par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents,... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...police des lieux de sépulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différents,... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 240
...décret du 30 décembre 1809. ) 2° Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différens... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
