Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 1 |
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... juif ce qu'il lui devra , le juif ne pourra le refuser . ( 3 ) Les juifs feront sceller leurs obligations , dans le jour qui leur aura été fixé par les baillis du Roi , et après ce jour ils ne pourront plus rien exiger par vertu de l ...
... juif ce qu'il lui devra , le juif ne pourra le refuser . ( 3 ) Les juifs feront sceller leurs obligations , dans le jour qui leur aura été fixé par les baillis du Roi , et après ce jour ils ne pourront plus rien exiger par vertu de l ...
الصفحة 214
... juif , en l'empêchant de jouir de son assignat , les in- térêts de la dette courront tant ( 1 ) Voyez ci - après , p . 222 , l'ord , sur les juifs et l'usure , qui comprend d'autres dispositions , " sera permis de céder aux juifs les ...
... juif , en l'empêchant de jouir de son assignat , les in- térêts de la dette courront tant ( 1 ) Voyez ci - après , p . 222 , l'ord , sur les juifs et l'usure , qui comprend d'autres dispositions , " sera permis de céder aux juifs les ...
الصفحة 235
... juifs à con- tracter aucunes dettes . ( 2 ) Personne dans le royaume ne pourra retenir le juif qui ap- partiendra à un autre , et celui qui en sera le maître le pourra reprendre comme son serf . ( 3 ) Les sommes dues aux juifs seront ...
... juifs à con- tracter aucunes dettes . ( 2 ) Personne dans le royaume ne pourra retenir le juif qui ap- partiendra à un autre , et celui qui en sera le maître le pourra reprendre comme son serf . ( 3 ) Les sommes dues aux juifs seront ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Actum Aix-la-Chapelle aliis aliquis anno anno Domini autem baillis Baluze barons Brequigny C. L. XI CAPITULAIRE Chartes Childebert Ier choses clercs Clotaire Ier coment comte concile consilio contrà debet debita diplomes doibt doit Domini ecclesiæ ejus eorum episcopi erit estre etiam évêques facere fiat fief Franciæ François Ier Francorum rex fuerint fuerit gratiâ habeat hæc Hist home homines illis ipsius Item jugement juifs jure justice justitiam l'an l'assise l'ord Laur legamus lettres Loi salique lois Louis XIV maistre Mérovingiens missis dominicis monachis monumens nisi nobis noster nostris nostrorum nostrum nullus omnes omnia omnibus ordonnances Philippe-Auguste possit præcipimus prædictis præsentes quæ quam quibus quod rebus regis rois saint Louis sancti secundùm seigneur seignor sera sibi sicut sine sint sive suâ suæ suam sunt super suum tempore terrâ terræ Thierry IV tonlieu veaut verò volumus