Revue internationale du droit maritimeChevalier-Marescq, 1906 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
abordage Absence Action Affrètement affréteurs Anvers Armateur assu Assurance maritime assureurs avaries communes avril bilité bord capitaine cargaison Cassation cause chandises char charge chargeur charte-partie civil Clause d'exonération Code de commerce collision Compagnie Compétence connaissement consignataire contrat contrat de transport Cour d'appel courtier d'affrètement d'avaries débarquement déchargement Défaut délai délaissement destinataire doit dommage dommages-intérêts douane Expertise fardage février fortune de mer frais fret Inapplication indemnité Irresponsabilité juillet l'abordage l'affréteur l'ar l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage l'indemnité livraison marchan marchandises mars Marseille mateur ment naissement navigation navire abordeur Obligation paiement du fret palan perte pitaine poids police ponsabilité port de destination Prescription preuve propriétaire quasi-délit réceptionnaire Règlement remorquage remorqueur renflouement réparations responsabilité résulte reurs risques sauvetage sement stipule surestaries taine teur tion trans transbordement transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce Validité vapeur vice propre vire voilier voyage XVII
مقاطع مشهورة
الصفحة 251 - L'assureur est déchargé des risques et la prime lui est acquise, si l'assuré envoie le vaisseau en un lieu plus éloigné que celui qui est désigné par le contrat, quoique sur la même route. L'assurance a son entier effet si le voyage est raccourci.
الصفحة 81 - La loi du 27 mars 1891, aux termes de laquelle « les tribunaux de commerce ne connaissent en aucun cas des contestations ayant pour objet la réparation d'un dommage causé soit par la mort d'une personne, soit par une lésion corporelle ou une maladie...
الصفحة 288 - Les primes des emprunts à la grosse contractés dans un port de relâche, commissions d'avances de fonds, intérêts ou tous autres frais proportionnels, sont ventilés et ne sont supportés par les assureurs que proportionnellement à l'indemnité nette à leur charge, établie d'après les bases ci-dessus.
الصفحة 356 - Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement.
الصفحة 142 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
الصفحة 22 - Tout navire à vapeur, en entendant, dans une direction qui lui paraît être sur l'avant de son travers, le signal de brume d'un navire dont la position est incertaine, doit, autant que les circonstances du cas le comportent, stopper sa machine et ensuite naviguer avec précaution jusqu'à ce que le danger de collision soit passé. Règles de barre et de route. — Préliminaires. Risque de collision.
الصفحة 27 - Rien de ce qui est prescrit dans ces règles ne doit exonérer un navire ou son propriétaire, ou son capitaine, ou son équipage, des conséquences d'une négligence quelconque, soit au sujet des feux ou des signaux, soit de la part des hommes de veille, soit enfin au sujet de toute précaution que commandent l'expérience ordinaire du marin et les circonstances particulières dans lesquelles se trouve le bâtiment.
الصفحة 668 - Art. 262. Le matelot est payé de ses loyers, traité et pansé aux dépens du navire, s'il tombe malade pendant le voyage ou s'il est blessé au service du navire.
الصفحة 65 - ... lorsqu'il ya entre chaque faute et la totalité du dommage une relation directe et nécessaire...
الصفحة 325 - Tout contrat d'assurance maritime ou contre l'incendie, ainsi que toute convention postérieure contenant prolongation de l'assurance, augmentation dans la prime ou le capital assuré, désignation d'une somme en risque ou d'une prime à payer, est soumis à une taxe obligatoire, moyennant le payement de laquelle la formalité de l'enregistrement sera donnée gratis toutes les fois qu'elle sera re quise.