...l'article 9 du traité de Paris : « SMI le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément...

...constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, tu amé iorant leur sort, sans distinction de religion ni de race,...envers les populations chrétiennes de son Empire, el voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cri égard, à résolu de communiquer...

...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent...

...conçu : Art. 9. Sa Majesté lmpériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiqucr aux Puissances contractantes ledit lirman, spontanément émané de sa volonté souveraine....

...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firtnan qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...résolu de communiquer aux puissances contractantes le firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...

...médiatrice. ART. 9. » Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...ses généreuses intentions envers les populations chréticnnrs de son Empire, et voulant donner un nouvenu témoignage de ses sentiments à cet <'';j.-ii...

...sans distinction de religion )• ni de race, ayant octroyé un firman qui consacre également se's » généreuses intentions envers les populations chrétiennes...Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sen» timents à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances n contractantes ledit firman spontanément...

...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le «bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Crman qui, en améliorant « leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses géné« reuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et « voulant donner...

...*ART. IX. [*815] Sa Majesté Impériale le Sultau, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit finnan spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances Contractantes constatent...

...médiatrice. ART. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes constatent...